Ce document est une demande d'autorisation pour l'utilisation d'explosifs dans le cadre de travaux ou d'exploitation minière. Destiné aux professionnels du secteur minier et aux entreprises de construction, il vise à formaliser la demande d'autorisation nécessaire avant de procéd…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'autorisation pour l'utilisation d'explosifs dans le cadre de travaux ou d'exploitation minière. Destiné aux professionnels du secteur minier et aux entreprises de construction, il vise à formaliser la demande d'autorisation nécessaire avant de procéder à des opérations impliquant des explosifs. Le document est structuré en plusieurs sections qui requièrent des informations précises sur le demandeur, la nature des travaux envisagés, ainsi que des détails concernant le site d'exploitation. Dans la première partie, le demandeur doit fournir ses informations personnelles, y compris son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. Il est également demandé de préciser la qualité du demandeur, qu'il soit représentant d'entreprise, ingénieur spécialisé ou autre. La deuxième section concerne la nature des travaux, où le demandeur doit indiquer le type de travaux pour lesquels l'utilisation d'explosifs est sollicitée, tels que le minage en carrière, l'exploitation souterraine, ou l'ouverture de tunnels. Enfin, le document requiert des détails sur le site d'exploitation, y compris l'adresse complète, le numéro de permis géologique ou minier si disponible, le type de matériau à extraire, ainsi que la superficie totale du site et la date de début des travaux. Ce formulaire est essentiel pour garantir que toutes les réglementations en matière de sécurité et d'environnement sont respectées lors de l'utilisation d'explosifs dans les travaux miniers.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2937 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines ..................................................... : Wilaya Direction des mines ou bureau de la réglementation technique
Demande d’autorisation pour l’utilisation d’explosifs dans les travaux ou l’exploitation minière
___N° de la demande : .......... / E.M / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) - .......... : Qualité : ☐ Représentant d’entreprise ☐ Ingénieur spécialisé ☐ Autres - ..................................................... : Nom de l’entreprise ou du chantier -
**: Nature des travaux .2** Travaux de minage en carrière ☐ Exploitation souterraine ☐ Ouverture de tunnels ou galeries ☐ Travaux de génie civil ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Détails du site .3** ..................................................... : Adresse complète du site - ..................................................... : N° du permis géologique ou minier (si disponible) - ..................................................... : Type de matériau extrait ou objectif du minage - Superficie totale du site : .......... m² - ___Date de début des travaux : ___ / ___ / 20 - Durée estimée : .......... jours / semaines / mois -
**: Type et quantité d’explosifs demandés .4** ..................................................... : Type de matière explosive - Quantité totale demandée : .......... kg - .......... : Nombre d’opérations prévues - .......... : Moyens de stockage et de transport : ☐ Autorisés ☐ Sécurisés ☐ Autres -
**: Pièces jointes .5** Copie de la pièce d’identité ☐ Registre de commerce ☐ Attestation de qualification technique ou ingénierie ☐ Attestation d’assurance contre les risques ☐ Plan de minage détaillé et signé ☐ Autorisation antérieure ou certificat de conformité ☐ ..................................................... : Autres ☐
صفحة 2
**: Engagement .6** Je m’engage à respecter les lois et règlements relatifs à l’utilisation des explosifs, à garantir la sécurité professionnelle et environnementale, à coopérer avec les autorités compétentes, et à assumer l’entière .responsabilité en cas d’incident ou de manquement
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Qualité : ☐ Représentant légal ☐ Responsable technique ☐ Autre
Signature Cachet de la direction compétente
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد