Certificat de sécurité et de conformité technique du navire

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de contrôle des navires et de la sécurité maritime

Certificat de sécurité et de conformité technique du navire

Nous, Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya : ___________, certifions, après inspection technique, que le navire mentionné ci-dessous répond aux exigences de sécurité maritime et de conformité technique, conformément à la législation et à la réglementation en .vigueur

**: Informations sur le navire** ..................................................... : Nom du navire - ..................................................... : Numéro d’immatriculation maritime - .......... : Type de navire : ☐ Pêche côtière ☐ Pêche hauturière ☐ Soutien technique ☐ Autre - .......... : Année de construction - ..................................................... : Port d’attache principal - ..................................................... : Nom du propriétaire - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce - ..................................................... : Adresse -

**: Résultats de l’inspection technique** Structure extérieure : ☐ Conforme ☐ Nécessite entretien mineur - Moteur principal : ☐ Conforme ☐ À surveiller - Équipements de sécurité : ☐ Complets ☐ Partiellement manquants - Appareils de navigation : ☐ Fonctionnels ☐ À mettre à jour - Conditions générales d’hygiène et de sécurité : ☐ Satisfaisantes ☐ À améliorer -

___Date de l’inspection : ___ / ___ / 20 .......... : Durée de validité du certificat : ☐ Un an ☐ Deux ans ☐ Autre

Ce certificat est délivré sur la base d’un rapport technique validé, et constitue une référence .administrative attestant de l’aptitude du navire à exercer une activité maritime

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques Cachet de la direction et signature du responsable