Ce document est une demande d’agrément pour la commercialisation des médicaments vétérinaires, destinée aux professionnels souhaitant exercer dans ce domaine en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales, telles que les entreprises ou les pharmacies v…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’agrément pour la commercialisation des médicaments vétérinaires, destinée aux professionnels souhaitant exercer dans ce domaine en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales, telles que les entreprises ou les pharmacies vétérinaires, qui souhaitent obtenir l'autorisation nécessaire pour vendre des médicaments destinés aux animaux. Le document se compose de deux pages et inclut des sections essentielles à remplir, telles que les informations sur le demandeur, y compris le nom, la qualité (personne physique ou morale), et les coordonnées complètes. Il demande également des détails sur le type d'activité envisagée, que ce soit la distribution en gros, la vente au détail ou la représentation commerciale. Une partie importante de la demande consiste à fournir une liste des médicaments vétérinaires que le demandeur souhaite commercialiser. Cette liste doit inclure des informations précises telles que le nom commercial, la substance active, la forme pharmaceutique, le pays d'origine et le numéro d'enregistrement, le cas échéant. Enfin, le document exige que le demandeur joigne des pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, afin de valider sa demande. Ce formulaire est crucial pour garantir que les médicaments vétérinaires commercialisés respectent la législation en vigueur et répondent aux normes de sécurité et d'efficacité.
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2 صفحة · 2675 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural Direction des services vétérinaires
Demande d’agrément pour la commercialisation des médicaments vétérinaires
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom / Dénomination - Qualité : ☐ Personne physique ☐ Personne morale (entreprise / pharmacie vétérinaire) - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce - Adresse complète : ..................................................... – - ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
Sollicite l’agrément pour exercer l’activité de commercialisation des médicaments vétérinaires, : conformément à la législation en vigueur, et déclare ce qui suit
**: Type d’activité demandée .1** Distribution en gros ☐ Vente au détail ☐ Représentation commerciale ☐ ☐ ......................... : Autres
**: Local d’activité .2** Pharmacie vétérinaire ☐ Unité de distribution ☐ Bureau de représentation ☐ ..................................................... : Adresse ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya
**: Liste des médicaments vétérinaires proposés .3** : Joindre un tableau détaillé contenant ☐ Nom commercial - Substance active - Forme pharmaceutique - Pays d’origine - N° d’enregistrement (le cas échéant) -
**: Pièces jointes .4** Copie de la carte d’identité nationale ou du registre de commerce ☐ Attestation d’enregistrement auprès des services vétérinaires ☐ Attestation de conformité technique du local ☐ Attestation d’assurance responsabilité professionnelle ☐ Liste des médicaments proposés ☐ Certificats d’analyse ou de conformité des produits ☐
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..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration .5** Je déclare assumer l’entière responsabilité légale des informations fournies, et m’engage à respecter la réglementation en vigueur dans le domaine de la commercialisation des médicaments .vétérinaires, en attendant l’autorisation des autorités compétentes avant de démarrer l’activité
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom / Dénomination
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