ملخص ذكينص مستخرجالضرائب والماليةDOC
Avis de retenue à la source pour les fournisseurs
Ce document est un avis de retenue à la source destiné aux fournisseurs, émis par les autorités fiscales algériennes. Son objectif principal est d'informer les fournisseurs des montants qui seront retenus sur les paiements dus pour les prestations ou fournitures fournies, conform…
idara@idara- 10 سبتمبر 2026
- 24 مشاهدة
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنحول هذه الوثيقة
Ce document est un avis de retenue à la source destiné aux fournisseurs, émis par les autorités fiscales algériennes. Son objectif principal est d'informer les fournisseurs des montants qui seront retenus sur les paiements dus pour les prestations ou fournitures fournies, conformément à la législation fiscale en vigueur. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels qui collaborent avec des organismes publics ou privés et qui doivent se conformer aux obligations fiscales liées à leurs transactions. Le document contient des sections spécifiques où sont indiqués des détails essentiels tels que le numéro de l'avis, la date d'émission, l'organisme émetteur, ainsi que les informations d'identification du fournisseur, y compris le numéro d'identification fiscale (NIF) et le numéro du registre de commerce. Une partie importante de l'avis est dédiée aux détails de la retenue, où sont précisés le type de prestation ou de fourniture, le montant de la facture, le taux de retenue applicable, ainsi que le montant qui sera effectivement retenu. Cela permet aux fournisseurs de comprendre clairement les implications financières de la retenue à la source. De plus, le document mentionne les références légales pertinentes qui justifient cette retenue, ainsi que des observations complémentaires, comme la possibilité de demander une attestation de retenue fiscale si nécessaire. Enfin, il est précisé que le montant retenu sera versé directement au Trésor public, soulignant ainsi la transparence et la conformité avec les obligations fiscales.
- 1Avis de retenue à la source pour les fournisseurs
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع10 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالضرائب والمالية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1982 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Avis de retenue à la source pour les fournisseurs
......................... : N° de l’avis ___Date d’émission : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Organisme émetteur
..................................................... : À l’attention de ..................................................... : Dénomination sociale du fournisseur ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : Adresse complète
Objet : Avis de retenue à la source
Nous vous informons que, conformément à la législation fiscale en vigueur, une retenue à la source sera appliquée sur les montants dus pour les prestations ou fournitures réalisées, selon les taux : suivants
**: Détails de la retenue** Type de prestation / fourniture | Montant de la facture (DZD) | Taux de retenue | Montant retenu | | (DZD) | Montant net après retenue -----------|------------------------|------------------|------------------------------|----------------------------------| |------------------ | | | | | |
**: Référence légale** Article 13 du Code des impôts directs ☐ .... Article 69 de la Loi de finances de l’année ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Observations complémentaires** Le montant retenu sera versé directement au Trésor public - Vous pouvez demander une attestation de retenue fiscale si nécessaire - Cette mesure ne vous dispense pas de la déclaration fiscale annuelle -
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable chargé ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
