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Demande d’autorisation de location d’un logement public aidé
Ce document est une demande d'autorisation de location d'un logement public aidé, destiné aux personnes souhaitant louer un logement bénéficiant d'un soutien public. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui sont bénéficiaires de tels logements et qui souhaitent form…
idara@idara- 10 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d'autorisation de location d'un logement public aidé, destiné aux personnes souhaitant louer un logement bénéficiant d'un soutien public. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui sont bénéficiaires de tels logements et qui souhaitent formaliser leur intention de les louer, que ce soit pour des raisons professionnelles, d'études ou pour d'autres motifs personnels. Le document commence par des informations personnelles essentielles, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Il inclut également des détails sur le logement concerné, comme l'adresse, le numéro de logement et le numéro d'immeuble, permettant ainsi d'identifier clairement le bien en question. Les motifs de la demande sont précisés, offrant plusieurs options, comme l'absence temporaire pour des raisons professionnelles ou d'études, ou des situations sociales ou médicales particulières. Cela permet à l'autorité compétente de comprendre le contexte de la demande. De plus, le document prévoit des sections pour fournir des informations sur le locataire proposé, le cas échéant, y compris son nom, son numéro de carte d'identité nationale, et la nature de la relation avec le demandeur. Une durée de location proposée est également à indiquer, ce qui permet de clarifier les intentions du demandeur. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour les bénéficiaires de logements publics aidés qui souhaitent louer leur bien de manière légale et conforme aux réglementations en vigueur.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع10 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالسكن والعمران
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2105 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse N° du logement : ............ N° de l’immeuble : ............ ..................................................... : Quartier ..................................................... : N° du dossier de logement aidé ___Date : ___ / ___ / 20
À Monsieur le Directeur de l’OPGI / Président de l’APC Objet : Demande d’autorisation de location d’un logement public aidé ,Monsieur J’ai l’honneur de vous adresser la présente demande afin d’obtenir une autorisation officielle me : permettant de louer le logement public aidé dont je suis bénéficiaire, situé à ............ : Adresse : ....................................................., N° logement : ............, N° immeuble 📍 : Motifs de la demande 🔹 Absence temporaire pour raisons professionnelles ou d’études ☐ Situation sociale ou médicale particulière ☐ Volonté d’exploitation légale sans cession du bien ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Informations sur le locataire proposé (le cas échéant) 🔹 ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - Lien : ☐ Parent ☐ Collègue ☐ Aucun lien direct - Durée de location proposée : ............ mois / année - Je m’engage à ne pas céder le logement, à ne pas l’utiliser à des fins commerciales, et à respecter les .dispositions légales en vigueur : Pièces jointes Copie de la carte de logement ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Contrat de location provisoire (le cas échéant) ☐ Documents justificatifs du motif (le cas échéant) ☐ .Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée
صفحة 2
Signature .....................................................
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