Ce document est une demande d'attestation de localisation technique du bâtiment, destiné aux maîtres d'ouvrage, promoteurs immobiliers et représentants légaux impliqués dans des projets de construction. Il vise à obtenir une attestation qui confirme la conformité de l'implantatio…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'attestation de localisation technique du bâtiment, destiné aux maîtres d'ouvrage, promoteurs immobiliers et représentants légaux impliqués dans des projets de construction. Il vise à obtenir une attestation qui confirme la conformité de l'implantation d'un bâtiment en cours de réalisation avec les plans approuvés et le permis de construire. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom ou la raison sociale du demandeur, son adresse, son numéro de téléphone, ainsi que le numéro de la carte d'identité ou du registre de commerce. De plus, il est nécessaire de fournir des détails sur le permis de construire, la date de la demande, et l'adresse du site de construction. Le document permet également de spécifier le type de projet, qu'il s'agisse d'un logement individuel, d'un immeuble, d'un local commercial ou d'autres types de constructions. Pour soutenir la demande, plusieurs pièces jointes sont requises, notamment une copie du permis de construire, un plan d'exécution, une photo aérienne ou un croquis du site, ainsi qu'une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce. Cette demande est essentielle pour faciliter les démarches techniques et de raccordement aux réseaux, garantissant ainsi que le projet respecte les normes et régulations en vigueur. En résumé, ce document est un outil clé pour les professionnels du secteur de la construction souhaitant s'assurer de la légalité et de la conformité de leurs projets.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom / Raison sociale Qualité : ☐ Maître d’ouvrage ☐ Promoteur immobilier ☐ Représentant légal ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce ..................................................... : N° du permis de construire ___Date : ___ / ___ / 20
À Monsieur le Président de l’APC / Directeur de l’Urbanisme Objet : Demande d’attestation de localisation technique du bâtiment ,Monsieur J’ai l’honneur de vous adresser la présente demande afin d’obtenir une attestation de localisation : technique du bâtiment en cours de réalisation sur le site suivant ..................................................... : Adresse 📍 ............ : N° de la parcelle : ............ N° du plan Type de projet : ☐ Logement individuel ☐ Immeuble ☐ Local commercial ☐ .................... : Autre Cette attestation est sollicitée pour confirmer la conformité de l’implantation du projet avec les plans approuvés et le permis de construire, et pour faciliter les démarches techniques ou de raccordement .aux réseaux : Pièces jointes Copie du permis de construire ☐ Copie du plan d’exécution ☐ Photo aérienne ou croquis du site ☐ Copie de la carte d’identité / registre de commerce ☐ Je vous prie de bien vouloir programmer une visite technique et délivrer l’attestation demandée dans .les meilleurs délais .Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée Signature .....................................................
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A French-language administrative request form for obtaining a technical building location certificate in Algeria. Intended for a project owner, real-estate developer, or legal representative, the document is addressed to the President of the APC or the Director of Urbanism and provides structured fields for the applica…
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