Contrat de captation télévisée d’un événement sportif

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Jeunesse et des Sports ..................................................... : Organisme organisateur N° du contrat : SPORTS-TV-FILMING-CONTRACT-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025

Contrat de captation télévisée d’un événement sportif 📄

: Entre les soussignés

Partie 1 : ..................................................... (organisme organisateur), situé .1 à : ....................................................., représenté par M./Mme : ....................................................., en ..................................................... : qualité de Partie 2 : ..................................................... (société de production / chaîne TV), situé .2 à : ....................................................., représenté par M./Mme : ....................................................., en ..................................................... : qualité de

: Il a été convenu ce qui suit

Article 1 : Objet du contrat 🔹 : Ce contrat porte sur l’autorisation de captation et de diffusion de l’événement sportif suivant ..................................................... : Nom de l’événement ..................................................... : Date : ___ / ___ / 2025 Lieu .................... : Type : ☐ Championnat ☐ Match ☐ Stage ☐ Démonstration ☐ Autre

Article 2 : Droits de captation et de diffusion 🔹 La partie 2 est autorisée à filmer l’événement en totalité ou partiellement - Diffusion en direct ☐ Rediffusion ☐ Usage interne uniquement ☐ - Aucun transfert ou vente du contenu n’est autorisé sans accord écrit de la partie 1 -

Article 3 : Engagements techniques 🔹 Fourniture du matériel par la société de production - Respect des zones dédiées à la captation - Ne pas perturber le déroulement de l’événement ni la sécurité des participants - Coordination préalable avec le comité d’organisation -

Article 4 : Modalités financières 🔹 Gratuit ☐ Rémunération de : ............ DZD ☐ Selon accord ultérieur ☐ Inclut les droits de diffusion ☐ N’inclut pas les droits de diffusion ☐

Article 5 : Durée du contrat 🔹 Ce contrat est valable à partir de la date de signature jusqu’à la fin de l’événement, ou selon prolongation écrite

Article 6 : Résiliation 🔹 : Le contrat peut être résilié dans les cas suivants

Non-respect des clauses ☐ Violation des règlements ☐ Force majeure ☐ Accord mutuel ☐

Article 7 : Validation 🔹 .Ce contrat est établi en deux exemplaires originaux et prend effet à la date de signature

..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 ..................................................... : Partie 1 : ..................................................... Partie 2 Signature et cachet officiel