Ce document est une demande d’agrément destinée aux entreprises nationales de travaux en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux gestionnaires d'entreprises souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer des activités dans le domaine des trava…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’agrément destinée aux entreprises nationales de travaux en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux gestionnaires d'entreprises souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer des activités dans le domaine des travaux publics et privés. La demande est structurée pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que sa dénomination commerciale, sa forme juridique (entreprise individuelle, SARL, société en nom collectif), ainsi que des détails sur son siège social, ses coordonnées, et son activité principale. Le formulaire exige également des informations sur le nombre de salariés permanents et la date de création de l'entreprise, ce qui permet d'évaluer la stabilité et l'expérience de l'entreprise dans le secteur. En outre, il est nécessaire de fournir plusieurs pièces jointes, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation de situation fiscale, et d'autres documents justifiant la qualification technique ou professionnelle de l'entreprise. L'objectif de ce document est de formaliser la demande d'agrément, ce qui est crucial pour les entreprises souhaitant participer à des projets de construction ou d'autres travaux publics. En remplissant ce formulaire, les entreprises peuvent démontrer leur conformité aux exigences légales et réglementaires, ce qui est essentiel pour leur développement et leur crédibilité sur le marché. Ce document est donc un outil clé pour les entreprises cherchant à se positionner dans le secteur des travaux en Algérie.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Ministère concerné Direction générale / Service des agréments Demande d’agrément d’une entreprise nationale de travaux
......................... : N° de la demande 🔹 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 🔹
: Informations sur l’entreprise 🔹
..................................................... : Dénomination commerciale - Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ SARL ☐ Société en nom collectif ☐ - ...................... : Autres ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : NIF - ..................................................... : N° CNAS / CASNOS - ..................................................... : Adresse complète du siège - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - Activité principale : ☐ Travaux de bâtiment ☐ Travaux routiers ☐ Électricité ☐ Plomberie - ...................... : ☐ Autres ___Date de création de l’entreprise : ___ / ___ / 20 - ............ : Nombre de salariés permanents - ..................................................... : N° de la carte d’identité du gestionnaire -
: Pièces jointes 🔹
Copie du registre de commerce ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Attestation de situation fiscale ☐ Attestation CNAS / CASNOS ☐ Attestation de qualification technique ou professionnelle ☐ Liste des projets réalisés (le cas échéant) ☐ Déclaration sur l’honneur de non empêchement légal ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Objet de la demande 🔹 Nous sollicitons l’étude de ce dossier et l’octroi d’un agrément officiel permettant à l’entreprise de participer aux projets nationaux et aux marchés publics dans le secteur ..................................................... : de
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Qualité : ☐ Propriétaire ☐ Représentant légal
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____________________ : Signature Cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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