Ce document est une attestation d'aptitude destinée aux entreprises publiques de réalisation en Algérie. Il est conçu pour les responsables d'entreprises et les acteurs du secteur public qui souhaitent prouver leur capacité à réaliser des projets dans divers domaines, tels que la…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une attestation d'aptitude destinée aux entreprises publiques de réalisation en Algérie. Il est conçu pour les responsables d'entreprises et les acteurs du secteur public qui souhaitent prouver leur capacité à réaliser des projets dans divers domaines, tels que la construction, l'électricité, et l'assainissement. L'attestation comprend des informations essentielles sur l'entreprise, telles que sa dénomination officielle, son nom commercial, sa forme juridique (par exemple, EPIC ou EPE), ainsi que son numéro de registre de commerce et son numéro d'identification fiscale (NIF). De plus, le document mentionne l'adresse complète du siège de l'entreprise, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. Un aspect important de cette attestation est qu'elle atteste que l'entreprise remplit les conditions techniques et réglementaires nécessaires pour mener à bien des projets de réalisation publique. Cela inclut la disponibilité des moyens humains et matériels requis. Le document précise également l'activité principale de l'entreprise, permettant ainsi de déterminer son domaine d'expertise. Il est à noter que cette attestation est délivrée à titre informatif et ne constitue pas une autorisation exclusive ou permanente. Enfin, le document est signé par le directeur général ou le président de l'entreprise, et il inclut des informations sur la date de création de l'entreprise ainsi que le nombre de salariés permanents. Cette attestation est donc un outil crucial pour les entreprises souhaitant s'engager dans des projets publics, en leur fournissant une reconnaissance officielle de leur aptitude.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Ministère / Organisme concerné Direction générale / Service de qualification Attestation d’aptitude pour une entreprise publique de réalisation
: La présente atteste que l’entreprise suivante
..................................................... : Dénomination officielle 🔹 ..................................................... : Nom commercial (le cas échéant) 🔹 ...................... : Forme juridique : ☐ EPIC ☐ EPE ☐ Autres 🔹 ..................................................... : N° du registre de commerce 🔹 ..................................................... : NIF 🔹 ..................................................... : Adresse complète du siège 🔹 ..................................................... : Téléphone / Fax 🔹 ..................................................... : E-mail 🔹 Activité principale : ☐ Travaux de bâtiment ☐ Routes et ponts ☐ Électricité ☐ Eau et 🔹 ...................... : assainissement ☐ Autres ___Date de création : ___ / ___ / 20 🔹 ............ : Nombre de salariés permanents 🔹 ..................................................... : N° de la carte d’identité du gestionnaire 🔹
Remplit les conditions techniques et réglementaires requises, et dispose des moyens humains et matériels nécessaires pour exécuter des projets de réalisation publique dans le secteur susmentionné, .conformément à la législation en vigueur
La présente attestation est délivrée à titre informatif et ne constitue ni une autorisation exclusive ni .permanente
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Le Directeur général / Président de l’organisme qualificateur Signature Cachet officiel
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