Ce document est une attestation d’exonération de l’impôt foncier, émis par la Direction Générale des Impôts. Il est destiné aux propriétaires de biens immobiliers qui souhaitent prouver qu'ils sont exonérés de l'impôt foncier pour leur propriété. L'attestation comprend des inform…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une attestation d’exonération de l’impôt foncier, émis par la Direction Générale des Impôts. Il est destiné aux propriétaires de biens immobiliers qui souhaitent prouver qu'ils sont exonérés de l'impôt foncier pour leur propriété. L'attestation comprend des informations essentielles sur le bien, telles que le type de propriété (résidentielle, commerciale, agricole, industrielle, ou autres), l'adresse complète, ainsi que le numéro du titre foncier si applicable. De plus, le document précise la superficie totale du bien et les informations concernant le propriétaire, y compris son nom et son numéro d'identification fiscale, le cas échéant. L'attestation indique également la situation fiscale du bien, mentionnant si l'exonération est temporaire ou permanente, ainsi que le motif de cette exonération. Les motifs peuvent inclure l'usage public ou administratif, la propriété collective, ou d'autres raisons légales liées à la zone ou au statut du bien. Ce document est particulièrement utile pour les propriétaires qui doivent justifier leur situation fiscale dans des démarches administratives ou légales. Il est délivré à la demande de l'intéressé et ne constitue pas une décharge définitive des obligations fiscales futures, sauf en cas de révision ultérieure. En somme, cette attestation est un outil essentiel pour les propriétaires cherchant à naviguer dans leurs obligations fiscales liées à la propriété immobilière.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Attestation d’exonération de l’impôt foncier
......................... : N° de l’attestation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20
..................................................... : La Direction des Impôts de la wilaya de : atteste que le bien immobilier suivant
**: Informations sur le bien** ...................... : Type de bien : ☐ Résidentiel ☐ Commercial ☐ Agricole ☐ Industriel ☐ Autres - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° du titre foncier (le cas échéant) - Superficie totale : ...................... m² - ..................................................... : Nom du propriétaire - ..................................................... : N° d’identification fiscale du propriétaire (le cas échéant) -
**: Situation fiscale** Bien exonéré de l’impôt foncier ☐ ___Exonération temporaire jusqu’au : ___ / ___ / 20 ☐ Exonération permanente selon l’article : ...................... du Code des impôts ☐ : Motif de l’exonération ☐ Usage public ou administratif ☐ Propriété collective ou waqf ☐ Exonération légale liée à la zone ou au statut ☐ ..................................................... : Autres ☐
La présente attestation est délivrée à la demande de l’intéressé, pour usage administratif et légal, .sans constituer une décharge définitive des obligations fiscales futures sauf révision ultérieure
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
..................................................... : Nom du responsable fiscal ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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