Demande d’agrément en tant que promoteur immobilier sérieux

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Nom / Entreprise Qualité : ☐ Personne physique ☐ Personne morale (société) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce ..................................................... À Monsieur : Le Directeur de l’Habitat de la wilaya de ___Date : ___ / ___ / 20

Objet : Demande d’agrément en tant que promoteur immobilier sérieux 📄

J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre bienveillance l’agrément officiel pour exercer l’activité de : promotion immobilière, conformément à la législation en vigueur, en ma qualité de

Personne physique remplissant les conditions légales ☐ Représentant d’une société à caractère immobilier, enregistrée au registre de commerce sous le n° ☐ ___............ en date du ___ / ___ / 20

: Objet de la demande 🔹

Réalisation de projets de logements privés ou aidés ☐ Participation aux programmes publics ou mixtes de promotion immobilière ☐ Encadrement des opérations de vente sur plan ou d’accession progressive ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Pièces jointes 🔹

Copie de la carte d’identité / registre de commerce ☐ Copie des statuts (pour personne morale) ☐ Extrait de casier judiciaire ☐ Attestation de siège social ou professionnel ☐ Attestation de compétence ou d’expérience dans le domaine immobilier ou technique ☐ Liste des projets réalisés ou en cours (le cas échéant) ☐ Attestation d’adhésion au Fonds de garantie immobilière (le cas échéant) ☐

Je vous prie de bien vouloir étudier ma demande et m’accorder la qualité de "promoteur immobilier .sérieux", avec inscription au registre officiel des promoteurs agréés

.Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées

Signature .....................................................