Ce document est une demande de réexamen du dossier de logement, destiné aux citoyens algériens souhaitant contester une décision relative à leur demande de logement. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont déjà soumis une demande de logement public, aidé ou participatif…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de réexamen du dossier de logement, destiné aux citoyens algériens souhaitant contester une décision relative à leur demande de logement. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont déjà soumis une demande de logement public, aidé ou participatif et qui ont reçu une notification de rejet ou d'exclusion de la liste des bénéficiaires. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse du demandeur. Il est également nécessaire de fournir des détails sur le dossier de logement, notamment le numéro de dossier et la date de dépôt de la demande initiale. Les utilisateurs doivent expliquer les raisons de leur demande de réexamen, qui peuvent inclure des évolutions dans leur situation sociale (comme un mariage ou un divorce), des erreurs administratives, ou une évaluation des points jugée injuste. Le document se termine par une adresse à l'autorité compétente, comme le directeur du logement ou le président de la commission d'étude des dossiers, et doit être signé par le demandeur. Ce formulaire est crucial pour ceux qui estiment que leur situation n'a pas été correctement évaluée et qui souhaitent faire valoir leurs droits en matière de logement. Il est donc important de le remplir avec soin et de fournir toutes les informations nécessaires pour soutenir la demande.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2245 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : N° du dossier de logement ___Date : ___ / ___ / 20
: À Monsieur Le Directeur du Logement ☐ Le Président de la commission communale / de wilaya d’étude des dossiers ☐ ..................................................... Le Wali de la wilaya de ☐
Objet : Demande de réexamen du dossier de logement
,Monsieur
J’ai l’honneur de vous adresser la présente demande afin de solliciter le réexamen de mon dossier de demande de logement de type ☐ Public locatif ☐ Aidé ☐ Participatif, déposé le : ___ / ___ / ..................................................... : 20___ auprès des services de
J’ai été informé(e) du rejet de ma demande / de mon exclusion de la liste des bénéficiaires publiée le : ___ / ___ / 20___, alors que ma situation sociale et professionnelle répond aux critères légaux et .aux normes établies
: Motifs de la demande 🔹
Évolutions sociales (mariage, divorce, maladie, situation urgente...) - Erreur administrative ou pièce manquante régularisée - Évaluation des points jugée injuste - ..................................................... : Autre -
: Demandes 🔹
Réexamen de mon dossier par la commission compétente - Accès au barème de points et au procès-verbal de la commission - Rectification de ma situation dans le programme concerné - Garantie d’équité et de transparence dans le traitement -
: Pièces jointes
Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du récépissé de dépôt du dossier ☐
صفحة 2
Documents complémentaires justifiant ma nouvelle situation ☐ Copie de la réclamation précédente (le cas échéant) ☐
.Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée
Signature .....................................................
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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