نموذج طلب

Demande de Permis de Construire Date: [Date du jour] À l'attention de : Monsieur/Madame le Maire de la Commune de [Nom de la commune] Commune: [Nom de la commune] Wilaya [Nom de la wilaya] Objet Demande de Permis de Construire Je soussigné(e), Nom [Nom du demandeur] Numéro de la Carte d'Identité Nationale: [Numéro de la carte d'identité] Adresse: [Adresse du demandeur] Numéro de téléphone: [Numéro de téléphone du demandeur] Email: [Email du demandeur] Par la présente, je sollicite l'obtention d'un permis de construire pour réaliser un projet de [type de construction: résidentiel, commercial, industriel, etc.] à l'adresse suivante : Adresse du site: [Adresse complète du site] Commune [Nom de la commune] Wilaya [Nom de la wilaya] Détails du projet : . . . Type de projet [Résidentiel, commercial, industriel, etc.] Surface totale du terrain: [Surface en mètres carrés] Nombre d'étages: [Nombre d'étages] Description sommaire du projet : [Par exemple, construction d'une maison individuelle de deux étages d'une surface totale de 200 m²]. Documents joints à cette demande :

1. Plan de construction approuvé par un architecte agréé. 2. Copie de la Carte d'Identité Nationale. 3. Copie du titre de propriété du terrain ou contrat de vente. 4. Autorisation de propriété du terrain ou contrat de bail (si applicable). 5. Étude technique de construction ou certificat du bureau d'études (si nécessaire). 6. [Tout autre document demandé par la municipalité]. Je vous prie de bien vouloir examiner ma demande et de m'accorder le permis de construire dans les plus brefs délais. Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Maire, l'expression de mes salutations distinguées. Signature du demandeur : [Nom du demandeur] [Signature du demandeur]