الضرائب و الرسوم المحصلة فورا أو عن طريق الإقتطاع من المصدر تصريح يقوم مقدم حافظة أشعار بالتسديد

المديرية العامة للضرائب DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Service المصلحة Mois/trimestre.. Année......... NIF: I I I NIN: || || M.... Activité/Profession:. Adresse : الضرائب والرسوم المحصلة فورا أو عن طريق الاقتطاع من المصدر تصريح يقوم مقام حافظة إشعار بالتسديد Série G n°50 (2025) هام : هذا التصريح يجب أن يوضع في قباضة الضرائب خلال العشرين يوم الأولى من الشهر. IMPOTS ET TAXES PERCUS AU COMPTANT OU PAR VOIE DE RETENUE A LA SOURCE DECLARATION TENANT LIEU DE BORDEREAU-AVIS DE VERSEMENT Important La déclaration doit être déposée à la recette des impôts avant les vingt premiers jours du mois. رمز النشاط CODE ACTIVITE [ I I I I FORME JURIDIQUE: I I I ARTICLE D'IMPOSITION: I I I (nom et prénom - raison sociale) (الاسم و اللقب – اسم الشركة) I I I السيد (ة) النشاط أو المهنة. العنوان: code Catégorie de revenus soumis à la retenue à la source IRG Revenus imposables Taux Montants à payer (DA) E1M10 E1M20 E1M30 1 Prestations de services réalisées par des entre prises étrangères: - Sommes payées en rémunération des prestations de Services réalisées par des entreprises étrangères (catégorie IRG) - Produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licence d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication.. - Sommes versées sous forme de cachets ou droits d'auteurs aux artistes ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie... Sous Total Revenus des Capitaux Mobiliers: 24% 24% 15% E2M10 - Revenus distribués aux personnes physiques résidentes Soumis à une retenue libératoire.... E2M20 Produits de bons de caisse anonyme. E2M30 - Les revenus des créances, dépôts et cautionnements... 10% 50% 10% E2M40 Intérêts des sommes inscrites sur les livrets d'épargne ou les comptes d'épargne particuliers: E2M50 E2M60 ○ Fraction des intérêts inférieure ou égale à 50.000 DA. ○ Fraction du revenu supérieure à 50.000 DA. 1% 10% E2M70 - Les bénéfices répartis au profit de personnes physiques et Personnes morales non résidentes en Algérie.... 15% E2M80 - E2M90 - E2M95 E2M100 2 Plus-values de cession d'actions ou de parts sociales réalisées par les personnes physiques résidentes.. Plus-values de cession d'actions ou de parts sociales réalisées par des personnes physiques non résidentes. Plus-values de cession d'actions ou de parts sociales réalisées Par des personnes physiques non résidentes (pays conventionnés) Bénéfices des sociétés étrangères non résidentes (succursale établie en Algérie ou toute autre installation professionnelle au sens fiscal article 46-8 du CIDTA) sauf pays conventionnés. Sous Total 15% 20% ..%... 15% Revenus locatifs: E1L10 -Revenus de location à titre civil de biens immobiliers collectif à usage d'habitation.. 7% E1L20 E1L30 E1L40 3 Revenus de location à titre civil de biens immobiliers individuel - Location de locaux à usage commercial ou professionnel.. - Les revenus issus de la location de salles des fêtes, fêtes foraines et de cirques... Sous Total 10% 15% 1