Réclamation concernant une éventuelle fraude dans les résultats de l’examen du permis de conduire

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de

Réclamation officielle concernant une éventuelle irrégularité dans les résultats de l’examen du permis de conduire

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

Soumet cette réclamation concernant ce que je considère comme une irrégularité ou un manque de : transparence dans les résultats de l’examen du permis de conduire, passé le ..................................................... : à l’école de conduite ___20 / ___ / ___ ......................... : Catégorie concernée : ☐ "B" ☐ "C" ☐ "D" ☐ "E" ☐ Autre

: Observations sur le déroulement de l’examen ...................................................................................... ...................................................................................... ......................................................................................

: Demande Je sollicite l’ouverture d’une enquête administrative, la consultation du procès-verbal de l’examen, des enregistrements vidéo (le cas échéant), et la remise d’une copie officielle de la décision ou du .procès-verbal relatif à mon résultat

: Pièces à joindre Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de la convocation à l’examen ☐ Copie de l’attestation d’échec ou de notification du résultat ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie l’exactitude des informations fournies et reste à votre disposition pour tout complément .d’information

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur