استمارات الاعتماد في مجال الاستيراد الطبي . الأدوية البيطرية

Documents à fournir pour l’obtention de l’agrément pour l’importation des médicaments à usage vétérinaire

1. Le formulaire à renseigner en ligne. 2. Le scan des originaux des documents suivants :  Demande manuscrite, formulée par le gérant de la société et adressée à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural ;  Statuts de la société ;  Certificat de conformité du local de stockage et de vente des médicaments vétérinaires, délivré par l’Inspection Vétérinaire de Wilaya (exigences : moyens de réfrigération +surface minimale exigée cent cinquante (150) m 2) ;  Acte de propriété ou bail de location (notarié) du local de stockage des médicaments vétérinaires ;  Diplôme du directeur technique (Docteur vétérinaire ou Pharmacien) ;  Décision d’exercice de la médecine et la chirurgie des animaux à titre privé ;  Attestation d’inscription à l’ordre des pharmaciens (pour le pharmacien) ;  Acte notarié portant nomination du Docteur vétérinaire ou du Pharmacien en tant que Directeur Technique ;  Engagement sur l’honneur du directeur technique de ne pas exercer dans un autre établissement. Téléchargeable en ligne. 3. Un timbre fiscal de mille (1000) dinars lors du retrait du document avec présentation des originaux du dossier.

Version avril 2023