Rapport de suivi des contrats d’investissement

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service de la réglementation et des affaires économiques ___N° du rapport : ............ Date : ___ / ___ / 20

Rapport de suivi des contrats d’investissement 📄

: Informations générales 🔹

............ : Nombre de contrats d’investissement enregistrés - ___Période couverte par le rapport : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 - Entité chargée du suivi : ☐ Service d’investissement ☐ Commission locale ☐ - .................... : Autre

: État des contrats 🔹

N° | Nom de l’investisseur | Type d’activité | Date du contrat | Site | État d’exécution | Observations | | |--------------|-------------------|------|------------------|------------------|------------------------|----| En cours ☐ À l’arrêt ☐ Réalisé ☐ ☐ | | | | | | | | Non conforme | | | | | | | | | | | | | | | |

: Observations générales 🔹

............ : Nombre de projets effectivement réalisés - ............ : Nombre de projets à l’arrêt ou non lancés - ............ : Nombre d’avertissements envoyés aux investisseurs - ............ : Nombre de contrats proposés à la résiliation -

: Recommandations 🔹

Intensifier les visites de terrain sur les sites d’investissement - Impliquer les services de contrôle et d’environnement dans l’évaluation - Proposer des prolongations de délais pour certains projets justifiés - Activer les procédures de résiliation des contrats non réalisés - Organiser des rencontres périodiques avec les investisseurs locaux -

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable chargé .................... : Qualité : ☐ Chef de service ☐ Rapporteur de la commission ☐ Autre Signature et cachet