Ce document est un rapport de refoulement d’un étranger, destiné à être utilisé par les autorités compétentes en matière de sécurité et d'immigration. Il est principalement destiné aux agents de la gendarmerie et aux responsables des services de sécurité nationale. Le rapport con…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un rapport de refoulement d’un étranger, destiné à être utilisé par les autorités compétentes en matière de sécurité et d'immigration. Il est principalement destiné aux agents de la gendarmerie et aux responsables des services de sécurité nationale. Le rapport contient des informations essentielles concernant un individu refoulé, telles que son nom, sa nationalité, et les détails de son passeport ou de sa carte d’identité. Le document précise également la date et l'heure du refoulement, ainsi que le type de mesure appliquée, qu'elle soit administrative, judiciaire ou humanitaire. Les motifs du refoulement sont clairement énoncés, incluant des raisons telles que l'entrée non autorisée, l'expiration de visa, ou l'absence de documents légaux. En outre, le rapport indique le moyen de transport utilisé pour le refoulement, qu'il s'agisse d'un avion, d'un bus ou d'une voiture, et fournit des informations sur le point de départ et le numéro de vol ou de transport. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec les lois sur l'immigration et pour documenter les procédures de refoulement, garantissant ainsi que toutes les actions entreprises sont enregistrées de manière appropriée. Il joue un rôle clé dans la gestion des flux migratoires et dans la protection des frontières nationales.
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2 صفحة · 2568 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Brigade concernée
Rapport de refoulement d’un étranger
___N° du rapport : .......... / R.E / 20 ___Date du refoulement : ___ / ___ / 20 Heure : .......... du matin / soir Type de mesure : ☐ Administrative ☐ Judiciaire ☐ Humanitaire
**: Informations sur la personne concernée .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : Nationalité - ..................................................... : N° du passeport / carte d’identité - ___Date d’entrée en Algérie : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Point de passage - ..................................................... : Adresse de résidence (si disponible) -
**: Motifs du refoulement .2** Entrée non autorisée ☐ Expiration du visa ou du titre de séjour ☐ Absence de documents légaux ☐ Décision judiciaire d’expulsion ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Moyen de refoulement .3** .......... : Avion ☐ Bus ☐ Voiture ☐ Autre ☐ ..................................................... : N° du vol / moyen de transport - ..................................................... : Point de départ - ..................................................... : Destination finale - **: Coordination avec les autorités concernées .4** Notification au consulat ou à l’ambassade ☐ Délivrance d’un document de voyage provisoire ☐ Notification à la compagnie de transport ☐ Accompagnement sécuritaire jusqu’au point de passage ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Observations complémentaires .5** ...................................................................................... ...................................................................................... **: Agents chargés de la mesure .6** : Nom / Grade / Service - ..................................................... .1
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..................................................... .2 ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature de l’agent chargé Signature du responsable administratif Cachet de l’autorité compétente
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