Ce document est un procès-verbal de remise d’arme de service, utilisé dans le cadre des procédures administratives liées à la distribution d’armes au sein des unités de sécurité. Destiné principalement aux agents de la sécurité nationale, ce document formalise la remise d’une arm…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de remise d’arme de service, utilisé dans le cadre des procédures administratives liées à la distribution d’armes au sein des unités de sécurité. Destiné principalement aux agents de la sécurité nationale, ce document formalise la remise d’une arme à un agent spécifique, en détaillant les informations essentielles concernant l’agent bénéficiaire et l’arme elle-même. Le procès-verbal commence par indiquer l’unité ou le service concerné, suivi d’un numéro de référence unique et de la date de rédaction. Il contient ensuite des sections dédiées aux informations sur l’agent qui reçoit l’arme, telles que son nom, son grade, sa fonction et son numéro d’identification professionnelle. Une autre partie du document est consacrée à l’arme remise, précisant le type d’arme, son calibre, son numéro de série, ainsi que son état au moment de la remise. Cela inclut des options pour indiquer si l’arme est neuve, en bon état ou nécessite une légère maintenance. Si des munitions sont également remises, le procès-verbal en fait mention, en indiquant le nombre de cartouches et le type de munitions. Enfin, le document se termine par une déclaration signée par l’agent bénéficiaire, qui certifie avoir reçu l’arme et les munitions, et s’engage à les utiliser conformément aux réglementations en vigueur. Ce procès-verbal est un outil essentiel pour assurer la traçabilité et la responsabilité dans la gestion des armes de service, garantissant ainsi la sécurité des opérations menées par les agents.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale ..................................................... : Unité / Service
Procès-verbal de remise d’arme de service
___N° du procès-verbal : .......... / A.S / 20 ___Date de rédaction : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’agent bénéficiaire .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Grade / Fonction - ..................................................... : N° d’identification professionnelle - ..................................................... : Unité / Service -
**: Informations sur l’arme remise .2** ..................................................... : Type d’arme - Calibre : .......... mm - ..................................................... : N° de série - État de l’arme lors de la remise : ☐ Neuve ☐ En bon état ☐ Nécessite une légère maintenance -
**: Munitions remises (le cas échéant) .3** .......... : Nombre de cartouches - ..................................................... : Type de munitions -
**: Déclaration .4** Je soussigné(e), certifie avoir reçu l’arme de service mentionnée ci-dessus avec les munitions correspondantes (le cas échéant), et m’engage à en assurer la conservation et l’utilisation .exclusivement dans le cadre des missions officielles, conformément à la réglementation en vigueur
**: Signatures .5** Nom de l’agent bénéficiaire : ..................................................... (Signature) - Nom du responsable remettant : ..................................................... (Signature et cachet) -
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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