Ce document est une lettre de recours adressée au Président de l'Assemblée Populaire Communale (APC) en Algérie. Il s'agit d'un modèle formel utilisé par les citoyens souhaitant contester une décision administrative prise par les services communaux. La lettre commence par des inf…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une lettre de recours adressée au Président de l'Assemblée Populaire Communale (APC) en Algérie. Il s'agit d'un modèle formel utilisé par les citoyens souhaitant contester une décision administrative prise par les services communaux. La lettre commence par des informations personnelles telles que le nom, l'adresse et le numéro de la carte d'identité nationale de l'expéditeur, suivies de la date et de l'adresse du destinataire. Le contenu principal de la lettre se concentre sur la demande de révision d'une décision ou d'une mesure spécifique, que ce soit un refus de demande, une résiliation de contrat, ou tout autre préjudice subi. L'auteur de la lettre exprime son mécontentement face à cette décision, en détaillant les raisons pour lesquelles il estime que celle-ci est injustifiée. Il peut également mentionner les démarches préalables entreprises, comme des demandes d'explication ou des réclamations, qui n'ont pas abouti. Le ton de la lettre est respectueux et formel, reflétant l'importance de la communication avec une autorité administrative. L'auteur conclut en sollicitant une révision de la décision contestée et en se déclarant disponible pour fournir toute information ou document complémentaire nécessaire. Ce modèle est particulièrement utile pour les citoyens qui souhaitent faire valoir leurs droits et obtenir une réponse de la part des autorités locales.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ___Date : ___ / ___ / 20
À Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Communale ..................................................... Objet : Recours administratif concernant
,Monsieur le Président
J’ai l’honneur de vous adresser la présente lettre de recours afin de solliciter la révision de la : décision / mesure prise par les services communaux en date du ___ / ___ / 20___, relative à brève description du sujet : refus de demande, résiliation de contrat, retrait de kiosque, retard de( ).service, etc
Je considère que cette décision / mesure m’a causé un préjudice matériel / moral injustifié, pour les : raisons suivantes
..................................................... .1 ..................................................... .2 ..................................................... .3
: J’ai déjà entrepris les démarches suivantes .................... : Demande d’explication ☐ Réclamation ☐ Entretien ☐ Autre ☐ .Mais sans réponse / sans résultat concret à ce jour
Ainsi, je sollicite respectueusement la révision de cette décision / mesure, et la reconnaissance de mon droit légitime conformément à la réglementation en vigueur. Je reste disponible pour fournir .tout document ou complément d’information nécessaire
.Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée
Signature .....................................................
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