Ce document est un formulaire d'enregistrement destiné aux entreprises de gardiennage privé souhaitant enregistrer leurs véhicules auprès des autorités compétentes. Il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises de sécurité, aux directeurs ou représentants légaux qui …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire d'enregistrement destiné aux entreprises de gardiennage privé souhaitant enregistrer leurs véhicules auprès des autorités compétentes. Il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises de sécurité, aux directeurs ou représentants légaux qui doivent fournir des informations précises sur leurs véhicules utilisés pour des missions de sécurité. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section demande des informations sur l'entreprise propriétaire, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'agrément sécuritaire, l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées du directeur ou représentant légal, incluant le téléphone et l'e-mail. Ces informations sont cruciales pour établir l'identité et la légitimité de l'entreprise. La deuxième section se concentre sur les détails du véhicule à enregistrer. Les utilisateurs doivent indiquer le type de véhicule (voiture, camionnette, etc.), la marque, le numéro d'immatriculation, le numéro de châssis, l'année de fabrication, la couleur, le nombre de places, ainsi que les équipements spécifiques présents sur le véhicule, tels que les radios, gyrophares ou caméras. Enfin, la dernière section aborde l'utilisation prévue du véhicule, en demandant le type de mission (patrouilles, escorte, intervention rapide, etc.) et la zone d'activité (locale ou wilayale). Ce formulaire est donc un outil essentiel pour la régulation et le suivi des véhicules de gardiennage, garantissant ainsi la conformité aux normes de sécurité en vigueur.
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2 صفحة · 2710 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service de police compétent
Formulaire d’enregistrement des véhicules de gardiennage privé
___N° de la demande : .......... / V.S / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’entreprise propriétaire .1** ..................................................... : Dénomination commerciale - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° de l’agrément sécuritaire - ..................................................... : Adresse du siège social - ..................................................... : Nom du directeur ou représentant légal - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur le véhicule .2** .......... : Type de véhicule : ☐ Voiture ☐ Camionnette ☐ Autre - ..................................................... : Marque - ..................................................... : N° d’immatriculation - ..................................................... : N° de châssis - .......... : Année de fabrication - ..................................................... : Couleur - .......... : Nombre de places - .......... : Équipements spécifiques : ☐ Radio ☐ Gyrophare ☐ Caméra ☐ Autre -
**: Utilisation du véhicule .3** .......... : Type de mission : ☐ Patrouilles ☐ Escorte ☐ Intervention rapide ☐ Autre - Zone d’activité : ☐ Locale ☐ Wilayale ☐ Nationale - .......... : Nombre d’agents embarqués - Horaire d’utilisation : ☐ Diurne ☐ Nocturne ☐ Rotation -
**: Pièces jointes .4** Copie de la carte grise du véhicule ☐ Attestation d’assurance ☐ Certificat de contrôle technique ☐ Copie de l’agrément de l’entreprise ☐ Photos récentes du véhicule ☐ ..................................................... : Autre ☐
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**: Engagement .5** Je déclare que les informations fournies ci-dessus sont exactes, que le véhicule sera utilisé exclusivement dans le cadre des missions de sécurité autorisées, conformément à la réglementation .en vigueur, et j’assume l’entière responsabilité en cas d’infraction ou de mauvaise utilisation
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du représentant légal Qualité : ☐ Directeur ☐ Représentant légal
Signature Cachet du service de police compétent
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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