Ce document est un formulaire destiné au retrait d'un véhicule de la circulation en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de véhicules qui souhaitent procéder à des démarches administratives liées à la mise hors circulation de leur véhicule. Le formulaire est str…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné au retrait d'un véhicule de la circulation en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de véhicules qui souhaitent procéder à des démarches administratives liées à la mise hors circulation de leur véhicule. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles concernant le propriétaire et le véhicule. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées comme le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, le numéro de téléphone mobile et éventuellement une adresse e-mail. La deuxième section est dédiée aux détails du véhicule, où il est demandé de spécifier le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, etc.), son immatriculation, le numéro de châssis, la date de première immatriculation et l'état actuel du véhicule (fonctionnel, non fonctionnel, endommagé, irrécupérable). La troisième partie du formulaire concerne le motif du retrait, avec des options telles que véhicule hors d'usage, vente pour démantèlement, exportation ou stockage à long terme. Enfin, le formulaire inclut une section pour les pièces jointes requises, telles que la carte grise originale, une copie de la pièce d'identité et un rapport technique si disponible. Ce document est essentiel pour formaliser la demande de retrait et assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2164 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de Service d’immatriculation des véhicules
Formulaire de retrait d’un véhicule de la circulation
___N° de la demande : .......... / R.V / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le propriétaire du véhicule .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) -
**: Informations sur le véhicule .2** .......... : Type de véhicule : ☐ Tourisme ☐ Utilitaire ☐ Camion ☐ Autres - ..................................................... : Immatriculation - ..................................................... : N° de châssis - ___Date de première immatriculation : ___ / ___ / 20 - État actuel : ☐ Fonctionnel ☐ Non fonctionnel ☐ Endommagé ☐ Irréparable -
**: Motif du retrait .3** Véhicule hors d’usage ☐ Vente pour démantèlement ☐ Exportation du véhicule ☐ Stockage longue durée ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .4** Carte grise originale ☐ Copie de la pièce d’identité ☐ Rapport technique (si disponible) ☐ Déclaration sur l’honneur de retrait définitif ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .5** Je soussigné(e) demande le retrait du véhicule mentionné ci-dessus de la circulation, et m’engage à ne plus l’utiliser sur la voie publique à compter de la date de cette déclaration. J’assume l’entière .responsabilité en cas de non-respect
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
صفحة 2
..................................................... : Nom du demandeur Signature Cachet de la Direction des Transports
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد