Ce document est une lettre de demande de restitution des documents déposés, destinée à un individu souhaitant récupérer des pièces administratives qu'il a précédemment soumises. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont déposé des documents auprès d'un bureau de …
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ابدأ القراءة الآنCe document est une lettre de demande de restitution des documents déposés, destinée à un individu souhaitant récupérer des pièces administratives qu'il a précédemment soumises. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont déposé des documents auprès d'un bureau de service national, notamment dans le cadre de demandes d'exemption, de report, de contrôle médical ou de régularisation de situation. La lettre commence par une adresse formelle au chef du bureau concerné, suivie d'une présentation de l'expéditeur, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse complète. L'expéditeur y précise également la date à laquelle il a déposé les documents, ainsi que la nature de sa demande. Le contenu de la lettre inclut une liste des documents à restituer, tels que la carte d'identité nationale originale, l'acte de naissance, un rapport médical ou d'autres pièces justificatives. L'expéditeur exprime sa demande de restitution rapide de ces documents, en raison de la clôture de son dossier ou d'une décision finale. Cette lettre est un modèle utile pour ceux qui ont besoin de formuler une demande officielle de restitution de documents, en respectant les normes administratives en vigueur. Elle permet de structurer la demande de manière claire et formelle, facilitant ainsi le processus de récupération des documents nécessaires.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de ..................................................... : À Monsieur le Chef du Bureau du Service National de
Objet : Demande de restitution des documents déposés
: Je soussigné ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : Numéro de la carte d’identité nationale ..................................................... : Numéro d’enregistrement ou de matricule ..................................................... : Adresse complète
Me permets de vous adresser la présente demande afin de récupérer les documents originaux que j’ai déposés auprès de votre bureau en date du ___ / ___ / 20___, dans le cadre du traitement de : mon dossier relatif à Demande d’exemption ☐ Demande de report ☐ Contrôle médical ☐ Régularisation de la situation ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Les documents à restituer sont Carte d’identité nationale originale - Acte de naissance n°12 - Rapport médical / attestation sociale - ..................................................... : Autres pièces justificatives -
Suite à la décision finale / à la clôture du traitement, je sollicite leur restitution dans les plus brefs .délais
.Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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