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Formulaire de demande de renouvellement d’autorisation d’arme professionnelle
Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d'une autorisation d'arme professionnelle. Il s'adresse principalement aux particuliers, aux sociétés de sécurité, ainsi qu'à d'autres entités qui utilisent des armes dans un cadre professionnel, comme les chass…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d'une autorisation d'arme professionnelle. Il s'adresse principalement aux particuliers, aux sociétés de sécurité, ainsi qu'à d'autres entités qui utilisent des armes dans un cadre professionnel, comme les chasseurs. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, chacune visant à recueillir des informations essentielles sur le demandeur et l'arme concernée. La première section demande des informations sur le demandeur, incluant le nom, la qualité (particulier ou société), l'adresse, ainsi que des détails d'identification tels que le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce. La deuxième section se concentre sur l'arme elle-même, demandant des précisions comme le type d'arme, le calibre, le numéro de série, ainsi que des informations sur l'autorisation précédente, y compris sa date d'expiration. La troisième section aborde l'objet de l'utilisation de l'arme, permettant au demandeur de spécifier s'il s'agit de sécurité professionnelle, de chasse, ou d'autres usages. Enfin, le formulaire liste les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une copie de l'autorisation précédente, une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce, un certificat médical attestant de l'aptitude physique et mentale, et un extrait de casier judiciaire. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour ceux qui souhaitent renouveler leur autorisation d'arme professionnelle, garantissant que toutes les informations requises sont fournies pour un traitement efficace de la demande.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالأمن والشرطة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2229 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale
Formulaire de demande de renouvellement d’autorisation d’arme professionnelle
N° de la demande : .......... / A.P / 20___ Date de dépôt : ___ / ___ / 20___
**1. Informations sur le demandeur (personne / société) :** - Nom et prénom / Raison sociale : ..................................................... - Qualité : ☐ Particulier (chasseur) ☐ Société de sécurité ☐ Autre : .......... - Adresse : ..................................................... - N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce : ..................................................... - Téléphone : .....................................................
**2. Informations sur l’arme concernée :** - Type d’arme : ..................................................... - Calibre : .......... mm - N° de série : ..................................................... - N° et date de l’autorisation précédente : ..................................................... - Date d’expiration de l’autorisation : ___ / ___ / 20___
**3. Objet de l’utilisation :** ☐ Sécurité professionnelle (sociétés de gardiennage) ☐ Chasse autorisée ☐ Autre : .....................................................
**4. Pièces jointes :** ☐ Copie de l’autorisation précédente ☐ Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Certificat médical attestant l’aptitude physique et mentale ☐ Extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) ☐ Attestation d’adhésion à un club de chasse (en cas de chasse) ☐ Autre : .....................................................
**5. Déclaration :** Je soussigné(e), certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter les lois et règlements relatifs à la détention et à l’utilisation des armes professionnelles.
Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20___ Nom et prénom / Représentant légal : ..................................................... Signature : ________________
Décision de l’administration : ☐ Acceptée ☐ Refusée Signature et cachet : ________________
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
