Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée à attester la perte ou le vol d’un document d’identité, tel qu'une carte d'identité nationale, un passeport ou un permis de conduire. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de formaliser la perte ou…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration sur l’honneur destinée à attester la perte ou le vol d’un document d’identité, tel qu'une carte d'identité nationale, un passeport ou un permis de conduire. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de formaliser la perte ou le vol de leurs documents administratifs pour obtenir un duplicata ou pour d'autres démarches administratives. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, l'adresse et les coordonnées de la personne concernée. Il est également nécessaire d'indiquer la date de la perte ou du vol, ainsi que le type de document concerné. Le formulaire permet de spécifier si des effets personnels ont également été perdus ou volés. De plus, il est demandé de fournir des détails sur les circonstances de la perte ou du vol, ainsi que des informations sur l'éventuelle notification aux services de sécurité. La déclaration peut également inclure des options pour demander un duplicata, ouvrir une enquête administrative ou notifier officiellement les autorités. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation après avoir perdu des documents importants, et il doit être rempli avec soin pour garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies. Il est recommandé de conserver une copie de cette déclaration pour ses propres dossiers.
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2 صفحة · 2127 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune ..................................................... : Wilaya
Déclaration sur l’honneur de perte ou de vol
___N° de la déclaration : .......... / P.V / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Je soussigné(e)
..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ou du passeport - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) -
**: Déclare sur l’honneur ce qui suit** : Qu’en date du ___ / ___ / 20___, j’ai perdu ou été victime du vol de Carte d’identité nationale ☐ Passeport ☐ Permis de conduire ☐ Carte de séjour ☐ ..................................................... : Autre document administratif ☐ ..................................................... : Effets personnels ☐
..................................................... : Lieu de la perte ou du vol ..................................................... : Circonstances probables Les services de sécurité ont-ils été informés ? ☐ Oui ☐ Non ..................................................... : N° du procès-verbal (si disponible)
**: Objet de la déclaration** Demande de duplicata ☐ Ouverture d’enquête administrative ☐ Notification officielle ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je reconnais que cette déclaration constitue un document officiel, et je certifie l’exactitude des .informations fournies. J’assume l’entière responsabilité en cas de fausse déclaration
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant
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Signature Cachet de l’administration
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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