Ce document est une déclaration d'organisation d'un rassemblement ou d'un sit-in public, destiné à toute personne ou entité souhaitant organiser un événement public en Algérie. Il s'adresse principalement aux organisateurs d'événements, qu'il s'agisse d'individus, d'associations,…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration d'organisation d'un rassemblement ou d'un sit-in public, destiné à toute personne ou entité souhaitant organiser un événement public en Algérie. Il s'adresse principalement aux organisateurs d'événements, qu'il s'agisse d'individus, d'associations, de syndicats ou de partis politiques. Le document fournit un cadre formel pour la soumission d'une déclaration, incluant des sections spécifiques à remplir concernant l'identité de l'organisateur, la nature de l'événement, ainsi que les mesures de sécurité et d'organisation prévues. Les utilisateurs trouveront des champs à compléter tels que le nom de l'organisateur, son statut (personne physique, association, syndicat, etc.), ainsi que des informations de contact. De plus, le document demande des détails sur l'objet du rassemblement, la date et le lieu prévus, ainsi que le nombre estimé de participants. Il inclut également des sections pour indiquer les mesures organisationnelles proposées, telles que la coordination avec les services de sécurité et le respect de l'ordre public. Les organisateurs doivent également fournir des pièces jointes, comme une copie de leur pièce d'identité. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les rassemblements se déroulent de manière ordonnée et conforme aux réglementations en vigueur, tout en assurant la sécurité des participants et du public. Il est donc crucial pour les organisateurs de le remplir avec précision et de le soumettre dans les délais requis.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Daira ..................................................... : Commune
Déclaration d’organisation d’un rassemblement ou sit-in public
___N° de la déclaration : .......... / R.P / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Organisateur .1** Personne physique ☐ .......... : Association ☐ Syndicat ☐ Parti politique ☐ Coordination ☐ Autre ☐ ..................................................... : Nom complet de l’organisme ou du représentant légal - ..................................................... : Qualité - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Objet du rassemblement ou sit-in .2** ...................................................................................... ......................................................................................
**: Date et lieu du rassemblement .3** ___Date : ___ / ___ / 20 - .......... Horaire : de .......... à - ..................................................... : Lieu - ................................ Itinéraire (le cas échéant) : de ................................ à - .......... : Nombre de participants prévu -
**: Mesures organisationnelles proposées .4** Comité d’organisation interne ☐ Coordination préalable avec les services de sécurité ☐ Respect de l’ordre public et de la circulation ☐ Non-obstruction des services publics ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Pièces jointes .5** Copie de la pièce d’identité ou accréditation ☐ Autorisation de l’organisme (le cas échéant) ☐ Programme du rassemblement ☐ ..................................................... : Autre ☐
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**: Engagement .6** Je soussigné, en tant qu’organisateur, m’engage à organiser le rassemblement ou sit-in dans le respect de la loi, de manière pacifique, en garantissant l’ordre public, et j’assume l’entière .responsabilité légale et organisationnelle
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom complet ..................................................... : Qualité ________________ : Signature Cachet de l’organisateur (le cas échéant)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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