Ce document est une demande d’enquête sur l’identité ou le lieu de résidence, destiné principalement aux organismes administratifs ou sécuritaires qui nécessitent des vérifications d’identité. Il s’adresse à des agents ou responsables au sein de ces institutions, ainsi qu’à toute…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’enquête sur l’identité ou le lieu de résidence, destiné principalement aux organismes administratifs ou sécuritaires qui nécessitent des vérifications d’identité. Il s’adresse à des agents ou responsables au sein de ces institutions, ainsi qu’à toute personne impliquée dans le processus de vérification. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. La première partie concerne les informations sur l’organisme demandeur, où sont requis des détails tels que le nom de l’organisme, la wilaya, la commune, ainsi que des informations de contact comme le téléphone et l’e-mail officiel. La deuxième section aborde l’objet de l’enquête, permettant de préciser si la demande concerne une vérification d’identité, un lieu de résidence, ou d’autres motifs spécifiques. Ensuite, le document demande des informations sur la personne concernée par l’enquête, incluant son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d’identité ou de passeport. L’adresse déclarée et le numéro de téléphone, si disponible, doivent également être fournis. Enfin, le document requiert une justification des motifs de la demande, ce qui est essentiel pour le traitement de l’enquête. Ce formulaire est crucial pour garantir la légitimité des demandes d’enquête et pour assurer un suivi administratif adéquat. Il est donc important pour les utilisateurs de le remplir avec précision et de fournir toutes les informations demandées.
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2 صفحة · 2750 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale ..................................................... : Organisme demandeur ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune
Demande d’enquête sur l’identité ou le lieu de résidence
___N° de la demande : .......... / E.I / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’organisme demandeur .1** ..................................................... : Administration ou institution - Statut juridique : ☐ Administratif ☐ Judiciaire ☐ Sécuritaire ☐ Autres - ..................................................... : Nom du responsable chargé - ..................................................... : Téléphone administratif - ..................................................... : E-mail officiel -
**: Objet de l’enquête .2** Vérification d’identité ☐ Vérification du lieu de résidence ☐ Vérification de la résidence effective ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Informations sur la personne concernée .3** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité ou du passeport - ..................................................... : Adresse déclarée - ..................................................... : Téléphone (si disponible) - Statut : ☐ Citoyen ☐ Étranger ☐ Demandeur de séjour ☐ Autres -
**: Motifs de la demande .4** Dossier administratif ou logement ☐ Dossier judiciaire ou litige ☐ Dossier de résidence ou carte d’identité ☐ Plainte ou signalement ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .5** Copie de la pièce d’identité de la personne concernée ☐ Copie des documents administratifs ou judiciaires liés ☐ Copie de la déclaration ou demande initiale ☐ ..................................................... : Autres ☐
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**: Engagement .6** Nous demandons aux services de sécurité compétents de procéder à une enquête sur les informations mentionnées ci-dessus, et nous nous engageons à utiliser les résultats exclusivement .dans le cadre légal et administratif prévu
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable ou du demandeur ..................................................... : Fonction Signature Cachet de l’organisme demandeur
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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