Ce document est une demande d’autorisation provisoire de circulation, destinée aux propriétaires de véhicules souhaitant obtenir un permis temporaire pour circuler sur le territoire. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux professionnels qui ont besoin d'une autorisat…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’autorisation provisoire de circulation, destinée aux propriétaires de véhicules souhaitant obtenir un permis temporaire pour circuler sur le territoire. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux professionnels qui ont besoin d'une autorisation pour des déplacements spécifiques, que ce soit pour un véhicule neuf, importé ou non encore immatriculé. Le formulaire comprend plusieurs sections détaillées. La première partie est consacrée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des données personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro de carte d'identité ou de passeport, ainsi que les coordonnées complètes. La deuxième section se concentre sur le véhicule en question. Les utilisateurs doivent indiquer le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), le numéro de châssis, le numéro du moteur, ainsi que le pays d'origine et d'importation si applicable. Des informations sur la date d'arrivée ou d'achat, le statut juridique du véhicule, le type de carburant, le nombre de places et le poids total sont également requises. Enfin, le document inclut un espace pour préciser l'objet de la demande, ce qui permet de justifier la nécessité de l'autorisation provisoire. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent légaliser temporairement la circulation de leur véhicule dans des situations particulières, facilitant ainsi les déplacements en toute conformité avec les réglementations en vigueur.
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2 صفحة · 2703 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de Service d’immatriculation des véhicules
Demande d’autorisation provisoire de circulation (WW)
___N° de la demande : .......... / WW / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur (propriétaire ou mandataire) .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité ou du passeport - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) -
**: Informations sur le véhicule .2** .......... : Type de véhicule : ☐ Tourisme ☐ Utilitaire ☐ Camion ☐ Moto ☐ Autres - ..................................................... : N° de châssis - ..................................................... : N° du moteur - ..................................................... : Pays d’origine - ..................................................... : Pays d’importation (si applicable) - ___Date d’arrivée ou d’achat : ___ / ___ / 20 - Statut juridique : ☐ Neuf ☐ Importé ☐ Non encore immatriculé - Type de carburant : ☐ Essence ☐ Diesel ☐ Électrique ☐ Hybride - .......... : Nombre de places - Poids total : .......... kg -
**: Objet de la demande WW .3** Déplacement vers le centre de contrôle technique ☐ Déplacement vers le centre d’immatriculation ☐ Déplacement pour démarches administratives ou douanières ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Durée de validité souhaitée .4** jours 7 ☐ jours 15 ☐ jours 30 ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .5** Certificat de conformité ☐ Facture ou contrat de vente ☐
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Certificat de dédouanement (pour véhicules importés) ☐ Copie de la pièce d’identité ☐ Certificat de résidence récent ☐ Photos du véhicule ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .6** Je soussigné(e) demande une autorisation provisoire de circulation pour le véhicule susmentionné, et m’engage à ne pas l’utiliser en dehors du cadre légal défini, à respecter la durée de validité, et à .fournir tout document complémentaire requis
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Cachet de la Direction des Transports
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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