Ce document est une décision officielle relative à l'octroi d'un congé exceptionnel. Destiné aux employés d'une organisation, il formalise l'accord d'un congé pour des raisons spécifiques telles que des motifs sociaux, médicaux, familiaux ou administratifs. Le document commence p…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une décision officielle relative à l'octroi d'un congé exceptionnel. Destiné aux employés d'une organisation, il formalise l'accord d'un congé pour des raisons spécifiques telles que des motifs sociaux, médicaux, familiaux ou administratifs. Le document commence par des informations générales sur l'établissement, suivies de la mention du numéro de décision. Il inclut également des références au statut général de la fonction publique et à la demande formulée par l'intéressé. La décision précise le nom et le prénom de la personne concernée, sa date de naissance, son numéro matricule, son grade ou poste, ainsi que son lieu d'affectation. Elle indique la durée du congé, qui peut être d'un jour, de trois jours, d'une semaine, ou d'une autre durée spécifiée. Les motifs du congé sont clairement énoncés, permettant à l'employé de choisir parmi plusieurs options telles que le décès d'un proche ou une situation sociale. Enfin, le document stipule que le congé sera enregistré dans le registre des autorisations exceptionnelles et qu'il sera notifié à l'intéressé, tout en étant transmis aux services des ressources humaines. Ce document est essentiel pour garantir que les droits des employés sont respectés et que les procédures administratives sont suivies correctement.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Direction / Établissement ......................... : N° de la décision
Décision d’octroi d’un congé exceptionnel
..................................................... : Le Directeur de : Vu Le statut général de la fonction publique - ___La demande formulée par l’intéressé(e) en date du : ___ / ___ / 20 - Le rapport du service des ressources humaines - Les motifs du congé (sociaux, médicaux, familiaux, administratifs...) -
: Décide ce qui suit
: Article 1 :** Un congé exceptionnel est accordé à** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° indicatif / matricule - ..................................................... : Grade / Poste - ..................................................... : Lieu d’affectation -
...................... : Pour une durée de : ☐ 1 jour ☐ 3 jours ☐ 1 semaine ☐ Autres ___À compter du : ___ / ___ / 20___ jusqu’au : ___ / ___ / 20 Motif du congé : ☐ Situation sociale ☐ Décès d’un proche ☐ Circonstance familiale ☐ Démarche ...................... : administrative ☐ Autres
Article 2 :** Ce congé sera enregistré dans le registre des autorisations exceptionnelles, notifié à** .l’intéressé(e), et transmis aux services des ressources humaines et financiers
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
Signature et cachet Le Directeur / Responsable .....................................................
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