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Contrat d’assurance des joueurs scolaires
Ce document est un contrat d'assurance destiné aux joueurs scolaires, élaboré pour garantir la protection des élèves engagés dans des activités sportives au sein des établissements scolaires. Il s'adresse principalement aux directeurs d'écoles, aux responsables d'activités sporti…
idara@idara- 11 سبتمبر 2026
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Ce document est un contrat d'assurance destiné aux joueurs scolaires, élaboré pour garantir la protection des élèves engagés dans des activités sportives au sein des établissements scolaires. Il s'adresse principalement aux directeurs d'écoles, aux responsables d'activités sportives, ainsi qu'aux compagnies d'assurance qui souhaitent établir un partenariat pour assurer les élèves. Le contrat comprend plusieurs sections clés. La première partie identifie l'établissement scolaire, incluant des informations sur le représentant légal, tel que le directeur ou la directrice, ainsi que les coordonnées de l'école. La seconde partie est dédiée à la société d'assurance, qui doit également fournir des informations sur son représentant légal. Le document précise l'objet du contrat, qui est d'assurer les élèves contre les accidents et blessures survenant durant les séances d'entraînement, les compétitions et les déplacements officiels. Il énumère les bénéficiaires de l'assurance, en indiquant le nombre d'élèves couverts, leur tranche d'âge et les disciplines sportives concernées, telles que le football, le volley-ball, le basket-ball, l'athlétisme, et les arts martiaux. En outre, le contrat détaille la couverture d'assurance, qui inclut les accidents corporels survenant pendant les activités, les déplacements liés à celles-ci, ainsi que les frais médicaux et les éventuelles invalidités. Ce document est essentiel pour assurer la sécurité des élèves et clarifier les responsabilités des parties impliquées dans l'organisation des activités sportives scolaires.
- 1Contrat d’assurance des joueurs scolaires
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.6 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع11 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالرياضة والترفيه
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Éducation Nationale ..................................................... : Établissement scolaire ..................................................... : Commune : ..................................................... Wilaya N° du contrat : SCHOOL-PLAYER-INSURANCE-CONTRACT-2025/___ Date de signature : ___ / ___ / 2025
Contrat d’assurance des joueurs scolaires 📄
: Entre les soussignés
..................................................... Partie 1 : Établissement scolaire .1 Représenté par M./Mme : ..................................................... Fonction : Directeur(trice) Adresse administrative : ..................................................... ..................................................... : Téléphone : ..................................................... E-mail
..................................................... Partie 2 : Société d’assurance .2 Représentée par M./Mme : ..................................................... Fonction : Directeur commercial / Représentant légal Adresse professionnelle : ..................................................... ..................................................... : Téléphone : ..................................................... E-mail
: Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Objet du contrat 🔹 Assurer les élèves inscrits aux activités sportives scolaires contre les accidents et blessures durant les .séances, compétitions et déplacements officiels
Article 2 : Bénéficiaires 🔹 ............ : Nombre d’élèves assurés - Tranche d’âge : ☐ Moins de 12 ans ☐ 12 à 15 ans ☐ 15 à 18 ans - Disciplines couvertes : ☐ Football ☐ Volley-ball ☐ Basket-ball ☐ Athlétisme ☐ Arts - .................... : martiaux ☐ Autre
Article 3 : Couverture d’assurance 🔹 Accidents corporels pendant l’activité - Déplacements officiels liés à l’activité - Invalidité partielle ou totale - Frais médicaux et de soins selon plafond - Décès (le cas échéant) selon les conditions du contrat -
Article 4 : Durée du contrat 🔹 __Du : ___ / ___ / 2025 Au : ___ / ___ / 202 Renouvelable ☐ Soumis à évaluation annuelle ☐
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Article 5 : Valeur financière 🔹 Montant total de la souscription : ............ DZD - Modalité de paiement : ☐ Paiement unique ☐ Paiement trimestriel - Partie payante : ☐ Établissement ☐ Parents ☐ Soutien externe -
Article 6 : Engagements 🔹 Établissement : transmission des listes, information des parents, coordination - Société d’assurance : garantie de couverture, traitement des dossiers, remise des documents -
Article 7 : Résiliation 🔹 Le contrat peut être résilié en cas de manquement ou non-respect des engagements, après .notification écrite préalable
: Validation 🔹
.Ce contrat est établi en deux exemplaires originaux et prend effet à la date de signature
..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Partie 1 (établissement) : ...............................
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
