Contrat d’agence de représentation sportive

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Jeunesse et des Sports N° du contrat : SPORTS-REPRESENTATION-AGENCY-CONTRACT-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025

Contrat d’agence de représentation sportive 📄

: Entre les soussignés

: Partie 1 (le sportif) .1 ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ____ à ..................................................... : N° d’identification nationale Discipline sportive : ☐ Football ☐ Athlétisme ☐ Arts martiaux ☐ Natation ☐ .................... : Autre ..................................................... : Club actuel

: Partie 2 (l’agent sportif) .2 ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : N° d’enregistrement professionnel / commercial ..................................................... : Siège de l’agence ..................................................... : Téléphone : ..................................................... E-mail

: Il a été convenu ce qui suit

Article 1 : Objet du contrat 🔹 Le sportif autorise l’agent à le représenter légalement et sportivement auprès des clubs, fédérations, .médias et sponsors, dans le cadre de sa carrière professionnelle

Article 2 : Durée du contrat 🔹 Du : ___ / ___ / 2025 Au : ___ / ___ / 202__ (☐ Renouvelable automatiquement)

Article 3 : Pouvoirs de l’agent 🔹 Négociation des contrats et transferts - Gestion des droits médiatiques et commerciaux - Coordination avec les organisateurs de compétitions - Conseil juridique et financier -

Article 4 : Rémunération 🔹 % ............ : Pourcentage sur les contrats conclus ☐ Rémunération mensuelle fixe : ............ DZD ☐ Selon accord spécifique pour chaque opération ☐

Article 5 : Engagements 🔹 L’agent s’engage à respecter la vie privée du sportif et à ne conclure aucun contrat sans son accord -

Le sportif s’engage à respecter ses obligations contractuelles et à ne pas traiter avec d’autres agents - durant la période du contrat

Article 6 : Résiliation 🔹 Violation des clauses ☐ Expiration sans renouvellement ☐ Accord mutuel écrit ☐

Article 7 : Validation 🔹 .Ce contrat est établi en deux exemplaires originaux et prend effet à la date de signature

..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 ..................................................... : Le sportif : ..................................................... L’agent Signature et cachet officiel