Avis de retrait d’agrément d’expert-comptable

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts / Ordre National des Experts-Comptables Avis de retrait d’agrément d’expert-comptable

......................... : N° de l’avis ___Date d’émission : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Organisme émetteur

..................................................... : À l’attention de ..................................................... : N° d’inscription professionnelle ..................................................... : N° d’identification fiscale (le cas échéant) ..................................................... : Adresse professionnelle

Objet : Avis de retrait d’agrément d’expert-comptable

Nous vous informons que votre agrément en tant qu’expert-comptable est retiré à compter du ___ / : ___ / 20___, pour les motifs suivants Expiration de l’agrément sans renouvellement ☐ Infraction réglementaire ou professionnelle avérée ☐ Demande de retrait par l’intéressé ☐ Décision disciplinaire de l’organisme compétent ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Conséquences juridiques du retrait** Interdiction de signer ou valider des documents comptables officiels - Interdiction de représenter les contribuables en tant qu’expert - Radiation du registre des experts agréés - Possibilité de recours écrit dans un délai de 30 jours à compter de la notification -

Nous vous prions de restituer le cachet d’agrément et la carte professionnelle le cas échéant, et de .cesser immédiatement toute activité liée à l’agrément

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable chargé ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel