Demande d’attestation d’activité agricole en vue de bénéficier d’un logement rural

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya

Demande d’attestation d’activité agricole )en vue de bénéficier d’un logement rural(

..................................................... : Nom et prénom .......... : Qualité : ☐ Agriculteur ☐ Éleveur ☐ Apiculteur ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail ..................................................... : N° de la Carte du Fellah (si disponible)

À Monsieur le Directeur des Services Agricoles ___________ : Wilaya

**Objet : Demande d’attestation d’activité agricole pour appui au logement rural**

J’ai l’honneur de solliciter la délivrance d’une **attestation officielle confirmant l’exercice d’une activité agricole**, en vue de compléter mon dossier de demande de logement rural conformément .aux dispositions réglementaires en vigueur

: Informations sur l’exploitation ___________ Localisation : Commune ___________ / Zone ___________ / Douar - .......... : Statut foncier : ☐ Propriété privée ☐ Concession ☐ Location ☐ Autre - Superficie exploitée : .......... hectares - Type d’activité : ☐ Culture ☐ Élevage ☐ Apiculture ☐ Arboriculture ☐ Mixte - ___Date de début d’activité : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Production principale - Destination de la production : ☐ Vente ☐ Consommation familiale ☐ Transformation ☐ - .......... : Autre

: Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale ☐ Carte du Fellah ou attestation d’activité agricole ☐ Fiche technique de l’exploitation ☐ Rapport de visite ou certificat de conformité (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à utiliser cette attestation uniquement dans le cadre de la procédure de logement rural, .et à fournir tout document complémentaire requis par vos services

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet (si disponible)