Ce document est un avis de changement de mandataire fiscal pour une entreprise, destiné aux responsables d'entreprises et aux professionnels du secteur fiscal. Il est conçu pour formaliser le changement de représentant fiscal, une démarche essentielle pour assurer la conformité l…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un avis de changement de mandataire fiscal pour une entreprise, destiné aux responsables d'entreprises et aux professionnels du secteur fiscal. Il est conçu pour formaliser le changement de représentant fiscal, une démarche essentielle pour assurer la conformité légale et fiscale de l'entreprise. Le contenu de l'avis comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il présente des informations sur l'entreprise, telles que sa dénomination sociale, son numéro d'identification fiscale (NIF), son numéro de registre de commerce, ainsi que sa forme juridique (SARL, SPA, entreprise individuelle, etc.). Ces détails sont cruciaux pour identifier l'entité concernée par le changement. Ensuite, le document fournit des informations sur le mandataire fiscal précédent, incluant son nom, son numéro de pièce d'identité, et la date de fin de sa mission. Cela permet de clarifier qui était le représentant fiscal avant le changement. La section suivante est dédiée au nouveau mandataire fiscal, où sont indiqués son numéro d'inscription professionnelle (le cas échéant), son adresse e-mail, et la date de début de sa mission. Il est également nécessaire de préciser le type de mandat (interne, externe, expert-comptable, conseiller fiscal) qui sera attribué au nouveau mandataire. Enfin, le document mentionne les pièces jointes requises pour compléter la demande, telles que la copie de la décision de nomination ou du procès-verbal d'assemblée, ainsi que d'autres documents pertinents. Ce format structuré garantit que toutes les informations nécessaires sont fournies pour un traitement efficace du changement de mandataire fiscal.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Avis de changement de mandataire fiscal de l’entreprise
......................... : N° de l’avis ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service compétent
**: Informations sur l’entreprise** ..................................................... : Dénomination sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce - ...................... : Forme juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ Entreprise individuelle ☐ Autres - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
**: Mandataire fiscal précédent** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : N° de pièce d’identité - ___Date de fin de mission : ___ / ___ / 20 -
**: Nouveau mandataire fiscal** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : N° de pièce d’identité - ..................................................... : N° d’inscription professionnelle (le cas échéant) - ..................................................... : E-mail - ___Date de début de mission : ___ / ___ / 20 - Type de mandat : ☐ Interne ☐ Externe ☐ Expert-comptable ☐ Conseiller fiscal -
**: Pièces jointes** Copie de la décision de nomination ou PV d’assemblée ☐ Copie de la pièce d’identité du nouveau mandataire ☐ Copie de l’inscription professionnelle (le cas échéant) ☐ Copie du contrat de mandat ou de procuration ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement** Nous déclarons que les informations fournies sont exactes et demandons la mise à jour des données du mandataire fiscal de l’entreprise auprès de vos services, conformément à la législation en .vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet officiel
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