Cahier des charges pour l’exploitation d’un espace récréatif

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Établissement propriétaire N° du document : RECREATIONAL-SPACE-EXPLOITATION-SPECIFICATIONS-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025

Cahier des charges pour l’exploitation d’un espace récréatif 📄

Article 1 : Définition de l’espace 🔹 ..................................................... : Espace concerné .................... : Nature : ☐ Jardin ☐ Place ☐ Salle ☐ Espace communal ☐ Autre ..................................................... : Localisation Superficie : ............ m² Propriété : ☐ Publique ☐ Communale ☐ Institutionnelle

Article 2 : Exploitant 🔹 ..................................................... : Nom / Dénomination Statut juridique : ☐ Particulier ☐ Association ☐ Société ☐ Coopérative ..................................................... : N° du registre de commerce / statuts Adresse : ..................................................... Téléphone : ..................................................... ..................................................... : E-mail

Article 3 : Durée d’exploitation 🔹 Temporaire ☐ Saisonnière ☐ Annuelle ☐ __Du : ___ / ___ / 2025 Au : ___ / ___ / 202 Renouvelable ☐ Soumise à évaluation périodique ☐

Article 4 : Nature de l’activité 🔹 Jeux pour enfants ☐ Animations artistiques ☐ Activités sportives ☐ Loisirs familiaux ☐ ☐ .................... : Autre Interdictions : ☐ Activités commerciales non autorisées ☐ Contenu non éthique ☐ Rassemblements non déclarés

Article 5 : Engagements techniques 🔹 Respect des normes d’hygiène et de sécurité - Assurance contre les accidents - Préservation des équipements - Pas de modification sans autorisation - Respect des horaires d’activité -

Article 6 : Engagements administratifs 🔹 Paiement des frais / loyers selon accord - Remise de rapports périodiques sur demande - Coordination avec les services communaux / institutionnels - Affichage du permis dans un endroit visible -

Article 7 : Contrôle et sanctions 🔹 Activités soumises à contrôle régulier - En cas de manquement : avertissements écrits - Résiliation possible en cas de récidive ou de dégradation -

Article 8 : Validation 🔹 Ce cahier des charges est signé par les deux parties et devient juridiquement contraignant à la date .de signature

..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Propriétaire : ..................................................... ..................................................... : Exploitant Signature et cachet officiel