Demande d’agrément en tant qu’entrepreneur en bâtiment

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom / Raison sociale ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ___Date : ___ / ___ / 20

À Monsieur le Directeur du Logement / Président de l’APC Objet : Demande d’agrément en tant qu’entrepreneur en bâtiment

,Monsieur

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande afin d’obtenir un agrément en tant qu’entrepreneur en bâtiment auprès de vos services, dans le but de participer à la réalisation des .projets de logement ou d’aménagement relevant de vos programmes locaux ou de wilaya

: Informations complémentaires 🔹

Spécialité : ☐ Immeubles ☐ Maisons individuelles ☐ Travaux en béton ☐ Rénovation ☐ - .................... : Autre ............ : Nombre d’ouvriers permanents - ..................................................... : Matériel disponible - ..................................................... : Expérience antérieure : projets réalisés dans les communes de - ..................................................... : Classification professionnelle (le cas échéant) -

: Je joins à ma demande les pièces suivantes

Copie du registre de commerce ☐ Attestation de qualification et de classification professionnelle ☐ Extrait du casier judiciaire (pour entrepreneur individuel) ☐ Liste du matériel et des ouvriers ☐ Attestations de réalisation antérieure (le cas échéant) ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐

Je vous prie de bien vouloir étudier ma demande et de me faire part de votre réponse dans les .meilleurs délais. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

Signature .....................................................