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Attestation de vie conjugale
Ce document est une attestation de vie conjugale, émise par le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'une commune algérienne. Il sert à certifier la situation matrimoniale d'un couple, en confirmant qu'ils sont unis par un acte de mariage légal et qu'ils vivent ensemble e…
idara@idara- 9 سبتمبر 2026
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Ce document est une attestation de vie conjugale, émise par le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'une commune algérienne. Il sert à certifier la situation matrimoniale d'un couple, en confirmant qu'ils sont unis par un acte de mariage légal et qu'ils vivent ensemble en tant que couple marié. L'attestation est basée sur la déclaration sur l'honneur des personnes concernées et inclut une vérification des pièces justificatives fournies. Destinée aux couples mariés, ce document est souvent requis dans divers contextes administratifs, tels que les demandes de sécurité sociale, le renouvellement des droits d'assurance ou l'allocation du conjoint. Il peut également être utilisé pour d'autres raisons administratives, selon les besoins des intéressés. Le contenu de l'attestation comprend des informations essentielles telles que les noms des conjoints, leurs dates de naissance, leur numéro d'identification nationale, ainsi que la date et le lieu de leur mariage. L'attestation précise également que le couple vit ensemble à la date de délivrance du document. En somme, cette attestation est un document officiel qui joue un rôle crucial dans la reconnaissance de la vie conjugale d'un couple, facilitant ainsi l'accès à divers droits et services administratifs. Elle est signée et cachetée par le Président de l'APC, ce qui lui confère une valeur légale.
- 1Attestation de vie conjugale
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم4.9 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع9 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجوازات والإقامة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1693 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune ..................................................... : Daira ..................................................... : Wilaya
Attestation de vie conjugale
Le Président de l’Assemblée Populaire Communale de la commune ..................................................... de Certifie, sur la base de la déclaration sur l’honneur du (de la) concerné(e) et après vérification des : pièces justificatives, que
..................................................... .M - ..................................................... Né le ___ / ___ / ______ à ..................................................... : N° d’identification nationale
..................................................... et Mme - ..................................................... Née le ___ / ___ / ______ à ..................................................... : N° d’identification nationale
Sont unis par un acte de mariage légal enregistré le ___ / ___ / 20___ auprès de la commune de ....................................................., et vivent en vie conjugale effective à la date de la présente .attestation
**: Objet de l’attestation** Dossier de sécurité sociale ☐ Renouvellement des droits d’assurance ☐ Allocation du conjoint ☐ ..................................................... : Autres ☐
La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit, à la demande du (de la) .concerné(e)
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le Président de l’APC Cachet et signature
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