نموذج طلب ترخيص

Demande d'Autorisation d'Exercice des Ventes en Soldes Je soussigné(e) Melle, Mme, Mr. ou la personne morale... titulaire du registre du commerce n°:. l'activité de niveau de son local commercial situé à l'adresse :.. Mr. la Wilaya de.. (nom et prénom) (dénommée) et exerçant ..au ..sollicite de Melle, Mme et _le (la) Directeur (rice) du Commerce de ..la deliverance de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes sollicité par la présente demande, accompagnée des pieces requises par le décret exécutif n°06-215 du 18 juin 2006 fixant les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation des stocks des ventes en magasins d'usines et des ventes en déballage. - Produits concernés par les ventes en soldes : - Période d'exercice : Je m'engage au strict respect des règles régissant l'activité don't l'autorisation est sollicitée et ce, conformément aux dispositions du décret exécutif précité et de la loi n°04-02 du juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Pièces Jointes : Nom, Prénom, Cachet et Signature De l'Agent Economique

Fait à... ..le.