نموذج شهادة 1

Attestation de Responsabilité Date: //.... À l'attention de : Monsieur/Madame le Maire de [Nom de la commune] Commune [Nom de la commune] Wilaya [Nom de la wilaya] Objet : Attestation de Responsabilité Je soussigné(e), Nom [Nom du demandeur] Numéro de la Carte d'Identité Nationale: [Numéro de la carte d'identité] Adresse: [Adresse du demandeur] Numéro de téléphone: [Numéro de téléphone du demandeur] Email [Email du demandeur] Par la présente, je certifie être pleinement responsable de [décrire la situation ou le projet concerné], et je m'engage à assumer toute responsabilité légale ou financière découlant de cette situation/projet. Je prends la responsabilité des conséquences liées à [préciser les risques ou la nature des responsabilités, par exemple "la construction d'un bâtiment situé à l'adresse suivante: [adresse complète]"] et je m'engage à respecter

toutes les lois et règlements en vigueur relatifs à ce domaine. Je m'engage également à indemniser les autorités compétentes ou toute autre partie concernée en cas de dommages ou de litiges résultant de mes actes ou de mon projet. Je suis conscient(e) que toute négligence ou non-respect des lois et règlements applicables peut entraîner des conséquences légales, et j'assume l'entière responsabilité en cas de manquement. Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Maire, l'expression de mes salutations distinguées Signature du demandeur