Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour le transfert ou l'exportation de dépouilles mortelles vers l'Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes souhaitant rapatrier les restes d'un proche décédé, que ce soit pour des raisons familiales ou cu…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour le transfert ou l'exportation de dépouilles mortelles vers l'Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes souhaitant rapatrier les restes d'un proche décédé, que ce soit pour des raisons familiales ou culturelles. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, chacune requérant des informations spécifiques. La première partie concerne les informations sur le défunt, incluant des détails tels que le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, ainsi que le numéro de passeport ou de carte d'identité. Il est également nécessaire d'indiquer la date et le lieu du décès, ainsi que la cause du décès si elle est connue. La deuxième section est dédiée aux informations sur le demandeur, qui peut être un membre de la famille ou un représentant légal. Cette partie demande des précisions sur la relation du demandeur avec le défunt, ainsi que des coordonnées telles que le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et l'adresse à l'étranger. Enfin, la dernière section aborde les détails du transfert, incluant la date prévue pour le rapatriement, le moyen de transport choisi (avion ou bateau), la compagnie de transport, ainsi que le point d'arrivée en Algérie. Ce formulaire est essentiel pour assurer que toutes les démarches administratives soient respectées lors du transfert d'une dépouille mortelle, et il est recommandé de le remplir avec soin pour éviter tout retard dans le processus.
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2 صفحة · 2760 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger ..................................................... : Consulat d’Algérie à
Demande d’autorisation de transfert ou d’exportation de dépouille mortelle vers l’Algérie
___N° de la demande : .......... / T.D / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le défunt .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - Nationalité : ☐ Algérienne uniquement ☐ Double - ..................................................... : N° du passeport ou de la carte d’identité - ..................................................... : N° d’enregistrement consulaire (si disponible) - ___Date du décès : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu du décès (ville – pays) - ..................................................... : Cause du décès (si connue) -
**: Informations sur le demandeur .2** ..................................................... : Nom et prénom - Qualité : ☐ Époux(se) ☐ Fils/Fille ☐ Tuteur ☐ Mandataire ☐ Autres - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Adresse à l’étranger -
**: Détails du transfert .3** ___Date prévue du transfert : ___ / ___ / 20 - Moyen de transport : ☐ Avion ☐ Bateau - ..................................................... : Compagnie de transport - Point d’arrivée en Algérie : ☐ Aéroport d’Alger ☐ Aéroport d’Oran ☐ Port ☐ Autres - ..................................................... : Réceptionnaire du corps en Algérie - ..................................................... : Adresse complète du lieu d’inhumation -
**: Pièces jointes .4** Acte de décès original ☐ Certificat médical d’absence de maladies contagieuses ☐ Autorisation de transfert délivrée par les autorités locales ☐ Copie du passeport du défunt ☐ Copie de la pièce d’identité du demandeur ☐ Document de prise en charge ou preuve de paiement (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .5**
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Je soussigné(e) demande l’autorisation de transfert ou d’exportation de la dépouille mortelle du défunt vers l’Algérie, et m’engage à fournir tous les documents requis, à respecter les procédures .légales et sanitaires en vigueur en Algérie et dans le pays de résidence
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Cachet du consulat
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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