Ce document est un formulaire de signalement destiné à la dénonciation de déchets illégaux. Il s'adresse principalement aux citoyens, aux associations et aux établissements souhaitant alerter les autorités compétentes sur la présence de déchets déposés de manière inappropriée dan…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de signalement destiné à la dénonciation de déchets illégaux. Il s'adresse principalement aux citoyens, aux associations et aux établissements souhaitant alerter les autorités compétentes sur la présence de déchets déposés de manière inappropriée dans leur environnement. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations précises sur l'incident, telles que l'emplacement exact des déchets, le type de déchets concernés (ménagers, industriels, organiques, etc.), ainsi que la quantité estimée de déchets. Le document commence par des sections à remplir concernant l'identité du signataire, incluant le nom, la qualité (citoyen, association, établissement), et les coordonnées de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Il demande également des détails sur l'emplacement des déchets, en précisant si c'est sur un trottoir, une place, près d'un établissement, ou un terrain vague. En outre, le formulaire permet d'indiquer si le site a été photographié et offre un espace pour des observations supplémentaires. À la fin, il inclut une demande d'intervention urgente pour nettoyer le site et enquêter sur l'origine des déchets, ainsi que pour engager des procédures légales contre les contrevenants. Ce document est essentiel pour mobiliser les actions nécessaires afin de préserver l'hygiène et l'environnement dans les communes concernées.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service d’hygiène et d’environnement ___N° du signalement : ............ Date : ___ / ___ / 20
Signalement de déchets illégaux 📄 : Je soussigné(e) / Nous soussignés ..................................................... : Nom / Dénomination - .................... : Qualité : ☐ Citoyen ☐ Association ☐ Établissement ☐ Autre - ..................................................... : N° d’identification / registre - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email - : Signale par la présente la présence de déchets déposés de manière illégale à l’emplacement suivant : Emplacement 🔹 ..................................................... : Adresse / quartier - Type de lieu : ☐ Trottoir ☐ Place ☐ Près d’un établissement ☐ Terrain vague ☐ - .................... : Autre Nature des déchets : ☐ Ménagers ☐ Industriels ☐ Gravats ☐ Organiques ☐ - .................... : Autres Quantité estimée : ☐ Faible ☐ Moyenne ☐ Importante - ___Date de l’observation : ___ / ___ / 20 - Site photographié ? ☐ Oui ☐ Non - : Observations supplémentaires 🔹 ..................................................... - ..................................................... - : Demande 🔹 Nous sollicitons une intervention urgente pour nettoyer le site, enquêter sur l’origine des déchets, et .engager les procédures légales contre les contrevenants ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet (le cas échéant)
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