نموذج — قانون

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication ___________ : Direction de l’Information et de la Communication de la Wilaya

Déclaration de changement du directeur de publication

..................................................... : N° de la déclaration ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Organisme concerné ..................................................... : Nom de l’établissement de presse Type de média : ☐ Journal ☐ Magazine ☐ Site web ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / agrément ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Représentant légal

: Ancien directeur de publication ..................................................... : Nom complet ___Date de début de fonction : ___ / ___ / 20 ___Date de fin de fonction : ___ / ___ / 20 Motif du changement : ☐ Démission ☐ Fin de fonction ☐ Mutation interne ☐ Autre

: Nouveau directeur de publication ..................................................... : Nom complet ___________ Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale Niveau d’instruction : ☐ Universitaire ☐ Secondaire ☐ Autre Expérience professionnelle dans le domaine : ☐ Moins de 5 ans ☐ De 5 à 10 ans ☐ Plus de 10 ans ___Date de début de fonction : ___ / ___ / 20 Statut : ☐ Journaliste professionnel ☐ Administratif ☐ Autre

: Pièces jointes Copie de la carte d’identité du nouveau directeur ☐ Curriculum vitae ☐ Attestation de nomination ou décision interne ☐ Copie de la carte de journaliste professionnel (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’établissement, m’engage à informer le ministère de la Communication de tout changement relatif à la direction de publication, et à respecter les dispositions de la loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information, ainsi que tous .les règlements en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’établissement de presse