Ce document est un formulaire de déclaration d'accident de travail, conçu pour être utilisé par les établissements et les travailleurs en cas d'accident sur le lieu de travail. Il s'adresse principalement aux responsables des ressources humaines et aux employés concernés, afin de…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de déclaration d'accident de travail, conçu pour être utilisé par les établissements et les travailleurs en cas d'accident sur le lieu de travail. Il s'adresse principalement aux responsables des ressources humaines et aux employés concernés, afin de formaliser et de signaler un incident survenu durant l'exercice de leurs fonctions. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'établissement, telles que le nom complet, l'adresse, le numéro de registre de commerce et les coordonnées de contact. Ces données sont cruciales pour identifier l'entité impliquée dans l'accident. Ensuite, le document requiert des détails sur le travailleur concerné, incluant son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et de sécurité sociale. Cela permet de s'assurer que toutes les informations pertinentes sur la personne affectée sont correctement enregistrées. La section suivante est dédiée aux détails de l'accident lui-même. Elle demande la date et l'heure de l'accident, le lieu où il s'est produit, ainsi que la description succincte de l'incident. Cette partie est cruciale pour comprendre les circonstances entourant l'accident et pour prendre les mesures nécessaires pour éviter de futurs incidents. Enfin, le formulaire aborde les conséquences de l'accident, permettant ainsi de documenter l'impact sur la santé et la sécurité du travailleur. En résumé, ce formulaire est un outil essentiel pour la gestion des accidents de travail, garantissant que toutes les informations nécessaires sont collectées de manière systématique.
نظيف وآمن
2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale ..................................................... : Établissement / Organisme Service des ressources humaines / prévention
Formulaire de déclaration d’accident de travail
......................... : N° de la déclaration ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’établissement .1** ..................................................... : Dénomination complète - Adresse : ..................................................... – Commune : ..................................................... – - ..................................................... : Wilaya ..................................................... : N° du registre de commerce / identification fiscale - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur le travailleur concerné .2** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° de sécurité sociale - ..................................................... : Grade / Poste - ___Date d’embauche : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Téléphone -
**: Détails de l’accident .3** ___Date de l’accident : ___ / ___ / 20 - ............ : Heure de l’accident : ☐ Matin ☐ Après-midi – Heure - ..................................................... : Lieu de l’accident - ..................................................... : Activité au moment de l’accident - : Description succincte de l’accident - ...................................................................................... ......................................................................................
**: Conséquences de l’accident .4** Blessure légère ☐ Blessure moyenne ☐ Blessure grave ☐ Décès ☐ ......................... : Transfert à l’hôpital ☐ Arrêt de travail ☐ Autres ☐
**: Témoins (le cas échéant) .5** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Poste - ..................................................... : Téléphone -
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**: Mesures prises .6** Premiers secours ☐ Notification à la sécurité sociale ☐ Ouverture d’une enquête interne ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .7** Certificat médical initial ☐ Rapport du responsable hiérarchique ☐ Copie de la carte du travailleur ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable désigné ....................
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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