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Formulaire de déclaration de fin de relation de travail
Ce document est un formulaire de déclaration de fin de relation de travail, destiné aux employeurs et aux responsables des ressources humaines. Il sert à formaliser la cessation d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié, qu'il s'agisse d'une démission, d'une expira…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire de déclaration de fin de relation de travail, destiné aux employeurs et aux responsables des ressources humaines. Il sert à formaliser la cessation d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié, qu'il s'agisse d'une démission, d'une expiration de contrat, d'un licenciement ou d'une retraite. Le formulaire est divisé en plusieurs sections, chacune requérant des informations spécifiques. Dans la première partie, les employeurs doivent fournir des détails sur leur établissement, tels que le nom, l'adresse, le numéro de registre de commerce et les coordonnées de contact. Cela permet d'identifier clairement l'entité qui met fin à la relation de travail. La deuxième section est dédiée aux informations concernant le travailleur concerné. Elle demande des données personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des numéros d'identification comme la carte d'identité nationale et le numéro de sécurité sociale. Ces informations sont cruciales pour assurer un traitement approprié et conforme aux réglementations en vigueur. Enfin, le formulaire inclut une partie où l'employeur doit indiquer le motif de la fin de la relation de travail. Les options incluent la démission, l'expiration du contrat, le licenciement pour des raisons économiques ou disciplinaires, ou encore la retraite. Ce document est essentiel pour garantir que toutes les procédures de fin de contrat soient suivies correctement et pour assurer la conformité avec les lois du travail en vigueur.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالعمل والتشغيل
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2496 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale ..................................................... : Établissement / Organisme Service des ressources humaines
Formulaire de déclaration de fin de relation de travail
......................... : N° de la déclaration ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’établissement .1** ..................................................... : Dénomination complète - Adresse : ..................................................... – Commune : ..................................................... – - ..................................................... : Wilaya ..................................................... : N° du registre de commerce / identification fiscale - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur le travailleur concerné .2** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° de sécurité sociale - ..................................................... : Grade / Poste - ___Date de début du contrat : ___ / ___ / 20 - ___Date de fin du contrat : ___ / ___ / 20 - ......................... : Type de contrat : ☐ Permanent ☐ Temporaire ☐ Insertion ☐ Autres -
**: Motif de la fin de relation de travail .3** Démission ☐ Expiration du contrat ☐ Licenciement (économique ou disciplinaire) ☐ Retraite ☐ Décès ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .4** Copie du contrat de travail ☐ Copie de la décision de fin de relation ☐ Attestation de travail finale ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration .5** Nous, direction de l’établissement, déclarons que la relation de travail avec l’agent susmentionné a pris fin à la date indiquée, conformément à la législation en vigueur, et que les autorités compétentes
صفحة 2
.ont été informées
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable administratif ..................................................... : Fonction Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
