Ce document est une déclaration sur l’honneur d’accomplissement du service national, destiné aux citoyens ayant effectué leur service militaire en Algérie. Il s’adresse principalement aux jeunes adultes qui ont terminé leur service national et qui doivent fournir une preuve offic…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration sur l’honneur d’accomplissement du service national, destiné aux citoyens ayant effectué leur service militaire en Algérie. Il s’adresse principalement aux jeunes adultes qui ont terminé leur service national et qui doivent fournir une preuve officielle de cette obligation légale dans le cadre de divers processus administratifs. La déclaration inclut des sections à remplir par le signataire, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale et l’adresse complète. Le document exige également que le signataire déclare, sous peine de poursuites légales, qu’il a accompli son service national durant une période spécifiée, avec des détails concernant le centre ou l’unité où le service a été effectué. En outre, il est précisé que cette déclaration doit être légalisée auprès de la commune ou des services compétents et qu’il est conseillé d’y joindre tout justificatif pertinent, tel qu’une carte de conscription ou un certificat de fin de service, ainsi qu’une photo d’identité. Ce document est essentiel pour les démarches administratives qui nécessitent la preuve de l’accomplissement du service national, et il joue un rôle crucial dans la validation des droits et obligations des citoyens vis-à-vis des institutions publiques. Il est donc important de le remplir avec précision et de respecter les exigences de légalisation pour garantir sa validité.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale Déclaration sur l’honneur
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : Numéro de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète
Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, que j’ai accompli le service national conformément à la loi, durant la période allant du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20___, au .centre / unité : ....................................................., relevant du Ministère de la Défense Nationale
Cette déclaration est présentée dans le cadre du dossier administratif relatif ..................................................... : à
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
Remarque : Cette déclaration doit être légalisée auprès de la commune ou des services compétents, et accompagnée si possible de tout justificatif (carte de conscription, certificat de fin de service, .photo d’identité)
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