Contrat d’assurance contre les accidents pour les joueurs

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Jeunesse et des Sports ..................................................... : Club sportif ..................................................... : Compagnie d’assurance N° du contrat : PLAYER-ACCIDENT-INSURANCE-CONTRACT-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025

Contrat d’assurance contre les accidents pour les joueurs 📄 : Entre les soussignés Le club sportif ....................................................., agréé sous le .1 n° ....................................................., représenté par M./Mme ....................................................., en ..................................................... qualité de La compagnie d’assurance ....................................................., enregistrée sous le n° de registre de .2 commerce ....................................................., représentée par ..................................................... M./Mme ....................................................., en qualité de : Il a été convenu ce qui suit : Objet du contrat 🔹 Assurer un groupe de joueurs affiliés au club contre les accidents corporels survenant lors des .entraînements, matchs, déplacements ou activités sportives officielles ou formatives : Liste des joueurs assurés 🔹 )Annexe contenant les noms, dates de naissance et numéros de pièces d’identité( : Durée de l’assurance 🔹 .Du ___ / ___ / 2025 au ___ / ___ / 2026, renouvelable par accord mutuel : Couverture assurée 🔹 Accidents corporels liés à l’activité sportive - Frais médicaux et d’hospitalisation - Indemnisation en cas d’invalidité partielle ou totale - Prise en charge du transport sanitaire (si nécessaire) - Exclusions : accidents hors activité sportive ou dus à une négligence grave - : Montant de la cotisation 🔹 ............ : Nombre de joueurs - Montant total : ............ DZD -

.................... : Modalité de paiement : ☐ Paiement unique ☐ Paiement trimestriel ☐ Autre -

: Engagements 🔹 Le club s’engage à déclarer tout accident dans un délai de 48 heures - La compagnie s’engage à traiter les dossiers dans un délai de 15 jours - Aucun transfert d’assurance sans accord écrit préalable - : Validation 🔹 Ce contrat est établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie, et prend effet à la date de .signature ..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Représentant du club Représentant de la compagnie d’assurance Cachet et signature