ملخص ذكينص مستخرجالصيد البحريDOC
Certificat de conformité environnementale pour les projets de pêche maritime
Ce document est un certificat de conformité environnementale destiné aux projets de pêche maritime. Il est principalement destiné aux professionnels et aux entreprises du secteur de la pêche, ainsi qu'aux organismes de régulation environnementale. Le certificat atteste que le pro…
idara@idara- 11 سبتمبر 2026
- 13 مشاهدة
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنحول هذه الوثيقة
Ce document est un certificat de conformité environnementale destiné aux projets de pêche maritime. Il est principalement destiné aux professionnels et aux entreprises du secteur de la pêche, ainsi qu'aux organismes de régulation environnementale. Le certificat atteste que le projet en question respecte les normes environnementales établies, suite à une étude d'impact environnemental et à une visite de site. Le contenu du certificat inclut des informations essentielles telles que le numéro du certificat, la date de délivrance, et l'organisme émetteur, qui peut être une direction de l'environnement ou de la pêche. Il précise également le nom du projet, l'entité réalisatrice, et le type de projet, qu'il s'agisse d'une unité de pêche, de transformation, de stockage, ou d'une ferme aquacole. De plus, le document mentionne la localisation géographique du projet, y compris la commune et la wilaya, ainsi que le numéro de registre de commerce ou le NIF de l'entité. Les critères de conformité environnementale sont également détaillés, incluant l'absence de rejets dans le milieu marin, le respect des distances légales par rapport aux zones sensibles, et la présence de systèmes de traitement des eaux ou des déchets. Ce certificat est crucial pour garantir que les projets de pêche maritime ne nuisent pas à l'environnement et respectent les réglementations en vigueur. Il constitue un outil essentiel pour les acteurs du secteur souhaitant s'engager dans des pratiques durables et responsables.
- 1Certificat de conformité environnementale pour les projets de pêche maritime
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع11 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالصيد البحري
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2163 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques
Certificat de conformité environnementale pour un projet de pêche maritime
......................... : N° du certificat ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 Organisme émetteur : ☐ Direction de l’environnement ☐ Direction de la pêche ☐ Commission mixte ..................................................... : Wilaya
Suite à l’étude d’impact environnemental fournie par le porteur du projet et à la visite sur site : effectuée le ___ / ___ / 20___, ce certificat est délivré pour le projet suivant
..................................................... **: Nom du projet** ..................................................... **: Entité réalisatrice / société** Type de projet :** ☐ Unité de pêche ☐ Unité de transformation ☐ Unité de stockage ☐ Ferme** ......................... : aquacole ☐ Autres Localisation géographique :** ..................................................... –** ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... **: N° du registre de commerce / NIF**
: Après vérification du respect des normes environnementales suivantes Absence de rejets liquides ou solides dans le milieu marin ☐ Respect des distances légales vis-à-vis des zones sensibles ☐ Présence d’un système de traitement des eaux ou déchets ☐ Non-utilisation de substances interdites ou polluantes ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Le projet est jugé Conforme sur le plan environnemental ☐ Partiellement conforme (avec recommandations) ☐ Non conforme (interdiction de mise en œuvre jusqu’à correction) ☐
**: Observations et recommandations supplémentaires** ...................................................................................... ......................................................................................
___Délivré à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet officiel Directeur de l’environnement / Directeur de la pêche
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
