Contrat de partenariat entre une commune et une entreprise de loisirs

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune N° du contrat : MUNICIPAL-ENTERTAINMENT-PARTNERSHIP-CONTRACT-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025

Contrat de partenariat entre une commune et une entreprise de loisirs 📄

: Entre les soussignés

..................................................... Partie 1 : Commune de .1 Représentée par M./Mme : ..................................................... Fonction : Président(e) de l’APC Adresse administrative : ..................................................... ..................................................... : Téléphone : ..................................................... E-mail

..................................................... Partie 2 : Entreprise .2 Représentée par M./Mme : ..................................................... Fonction : Directeur général / Représentant légal .................... : Statut juridique : ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Entreprise individuelle ☐ Autre Adresse professionnelle : ..................................................... ..................................................... : Téléphone : ..................................................... E-mail

: Il a été convenu ce qui suit

Article 1 : Objet du partenariat 🔹 Organisation d’activités récréatives au profit des habitants de la commune, exploitation d’espaces .publics ou prestation de services ludiques destinés aux enfants, jeunes et familles

Article 2 : Durée du contrat 🔹 __Du : ___ / ___ / 2025 Au : ___ / ___ / 202 Renouvelable ☐ Soumis à évaluation annuelle ☐

Article 3 : Engagements de la commune 🔹 Mise à disposition des espaces publics nécessaires - Facilitation des démarches administratives - Contribution à la promotion locale - Soutien logistique selon les moyens disponibles -

Article 4 : Engagements de l’entreprise 🔹 Garantie de la qualité des services récréatifs - Respect des normes de sécurité et d’hygiène - Assurance des participants et du matériel - Remise de rapports périodiques sur les activités - Pas de modification de la nature de l’activité sans accord préalable -

Article 5 : Aspects financiers 🔹 % ............ : Gratuité ☐ Contribution symbolique ☐ Partage des bénéfices selon le taux ☐ Paiement de redevances pour l’exploitation des espaces selon accord ☐

Article 6 : Suivi et évaluation 🔹 Activités suivies par les services communaux - Rapports trimestriels ou annuels - Résiliation possible en cas de manquement ou de dégradation des biens publics -

Article 7 : Validation 🔹 .Ce contrat est établi en deux exemplaires originaux et prend effet à la date de signature

..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Partie 1 (commune) : ..................................................... Partie 2 ..................................................... : (entreprise) Signature et cachet officiel