Contrat de location d’une installation sportive communale

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune : ..................................................... Wilaya N° du contrat : MUNICIPAL-SPORTS-LEASE-CONTRACT-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025

Contrat de location d’une installation sportive communale 📄

: Entre les soussignés

La commune de ....................................................., représentée par .1 M./Mme ....................................................., en qualité de Président(e) de l’APC, ci-après dénommée ""le bailleur L’entité locataire : ☐ Club sportif ☐ Association ☐ Établissement éducatif ☐ .2 .................... : Autre ..................................................... : Nom ..................................................... : N° d’enregistrement / agrément Représentée par M./Mme ....................................................., en qualité "de ....................................................., ci-après dénommée "le locataire

: Il a été convenu ce qui suit

Article 1 : Objet du contrat 🔹 Location de l’installation sportive communale dénommée : ....................................................., située à : ....................................................., au profit du locataire pour l’organisation d’activités sportives, .éducatives ou récréatives

Article 2 : Durée du contrat 🔹 Ce contrat est conclu pour une durée de : ☐ Un an ☐ Un trimestre ☐ Un mois du ___ / ___ / 2025 au ___ / ___ / 2026 Renouvelable par accord mutuel

Article 3 : Valeur locative 🔹 Montant mensuel / trimestriel / annuel : ............ DZD - Modalité de paiement : ☐ Paiement unique ☐ Paiement échelonné ☐ Selon activité - Paiement effectué auprès des services communaux selon un calendrier défini -

Article 4 : Obligations du locataire 🔹 Respect des horaires d’exploitation - Maintien de la propreté et de la sécurité de l’installation - Interdiction de changer la nature de l’activité sans autorisation - Interdiction de sous-louer ou céder l’usage - Remise de rapports périodiques sur les activités -

Article 5 : Obligations du bailleur 🔹 Mise à disposition de l’installation en état d’usage -

Intervention en cas de panne technique majeure - Coordination avec le locataire en cas d’urgence ou de travaux -

Article 6 : Résiliation du contrat 🔹 : Le contrat est résilié automatiquement en cas de Non-paiement des loyers ☐ Non-respect des conditions de sécurité ou d’organisation ☐ Usage non autorisé de l’installation ☐

Article 7 : Validation 🔹 .Ce contrat est établi en deux exemplaires originaux et prend effet à la date de signature

..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Le bailleur : Président de l’APC Le locataire : Représentant de l’entité Cachet et signature