نموذج طلب توثيق عقد بيع عقار

Demande de Notarisation du Contrat de Vente d'un Bien Immobilier Date: [Date du jour] À l'attention de : Monsieur/Madame le Notaire de [Nom de la ville ou région] Adresse: [Adresse du notaire] Numéro de téléphone: [Numéro de téléphone du notaire] Objet Demande de Notarisation du Contrat de Vente d'un Bien Immobilier Je soussigné(e), Nom [Nom du demandeur] Numéro de la Carte d'Identité Nationale: [Numéro de la carte d'identité] Adresse: [Adresse du demandeur] Numéro de téléphone: [Numéro de téléphone du demandeur] Email [Email du demandeur] Je sollicite par la présente la notarisation du contrat de vente pour le bien immobilier situé à : Adresse: [Adresse complète du bien] Commune [Nom de la commune] Wilaya [Nom de la wilaya] Détails du bien immobilier : • . Type de bien: [Résidentiel / Commercial / Industriel] Surface totale: [Surface en mètres carrés]

• Numéro du registre foncier [Numéro du registre foncier] Détails du vendeur et de l'acheteur : • . Vendeur [Nom du vendeur, numéro de carte d'identité, adresse] Acheteur [Nom de l'acheteur, numéro de carte d'identité, adresse] Je joins à cette demande tous les documents nécessaires pour la notarisation du contrat, y compris une copie de la carte d'identité nationale du vendeur et de l'acheteur, une copie du titre de propriété, un certificat des impôts, et tout autre document exigé par la législation en vigueur. Je vous prie de bien vouloir procéder à la notarisation de ce contrat dans les plus brefs délais. Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Notaire, l'expression de mes salutations distinguées. Signature du demandeur